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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 60/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:60) > Décision commentée : STCOR 60/2015, Tribunal de Corts, 27 mai 2015, recours n° 2400024/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2015:60) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts, siégeant en matière de délits majeurs, est saisi d'une affaire portant sur des violences survenues entre deux concubins, Codina et Vélez, dans leur domicile commun à Encamp. Les faits, tenus pour établis, se sont déroulés dans la nuit du 18 mars 2014, vers 0 h 30. Les deux prévenus présentaient un état alcoolique : les alcootests révèlent des taux de 1,11 g/l et de 0,81 g/l selon les mesures effectuées (le premier contrôle étant daté à 1 h 18 et le second à 1 h 08, la décision ne précise pas l'ordre chronologique exact retenu entre les deux). Selon les constatations, une dispute, liée au loyer d'un logement destiné à accueillir les enfants de Codina issus d'une précédente relation, a conduit Vélez à lancer un objet lourd (un jambon) à la tête de Codina, lui causant une plaie superficielle au front. Elle a ensuite saisi un couteau à découper et Codina a tenté de le lui retirer, se blessant à la main, tandis qu'il la maîtrisait contre le plan de travail. Après l'avoir repoussée contre une porte, il s'est emparé du couteau et a quitté le domicile, la main droite ensanglantée. Il a conduit son véhicule jusqu'au poste de police, puis à l'hôpital. Les rapports médico-légaux distinguent les lésions : Codina a reçu des soins (point de suture, colle cutanée, vaccin antitétanique) ; Vélez présentait des lésions ne nécessitant ni assistance ni traitement médical. Codina était par ailleurs condamné par ordonnance pénale du 15 novembre 2013 (affaire DM-257-1/13) pour un délit de conduite en état alcoolique, assortie d'une privation du permis de conduire de quinze mois, dont il ne s'est pas acquitté. La CASS (organisme de sécurité sociale andorran) réclame le remboursement de 61,47 EUR de prestations médicales avancées pour Codina. Le Ministère public a poursuivi les deux prévenus pour plusieurs infractions. La juridiction a qualifié les faits au regard de l'ensemble des incriminations retenues (cf. infra). ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions juridiques, qui peuvent être ordonnées comme suit : 1. **Qualification pénale des violences de Vélez** : les coups et jets d'objets portés à Codina relèvent-ils des délits majeurs de lésions commises avec des objets ou moyens dangereux (art. 115.2 CP) et de mauvais
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 208, Codi de procediment penal —
Art. 94, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 2400024/2014 — Décision commentée
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