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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 75/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:75) > Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence pénale du 25 juin 2015, ROJ STCOR 75/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:75, recours n° 5400043/2014 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, dénommé Puig, né à Barcelone en 1949, est arrivé en Principauté d'Andorre en 1966 sans antécédents pénaux computables en matière de récidive. Il a été employé de manière temporaire dans plusieurs établissements hôteliers avant de travailler, à partir de 1978, pour une entreprise de télécommunications publique (« ORG_0 » dans le texte). En juin 2012, le service de gestion des ressources humaines de cet employeur a constaté que le dossier du salarié contenait des photocopies de documents mentionnant des années de naissance différentes, 1949 et 1959. Le 28 février 2014, l'intéressé a remis une certification littérale du Registre civil de Barcelone indiquant une naissance en 1959. Les vérifications menées auprès de ce registre ont révélé que l'extrait original portait l'année 1949 et que les chiffres correspondants avaient été altérés par le prévenu « pour retarder sa retraite ». Une enquête de police a établi que l'intéressé avait modifié à plusieurs reprises sa date de naissance, l'année et parfois le jour, sur des documents originaux émis par des autorités publiques espagnoles : certifications littérales et en extrait du Registre civil de Barcelone, ainsi que son livret de famille. Ces documents altérés avaient ensuite été présentés à des fonctionnaires andorrans et espagnols afin d'obtenir la délivrance de passeports, de documents nationaux d'identité, de permis de conduire, de cartes de vaccination, de cartes sanitaires, de
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 70, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 5400043/2014 — Décision commentée
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