jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 28 de juliol del 2015 - ROJ: STCOR 80/2015
Résumé
# STCOR 80/2015 (Tribunal de Corts, Andorre, 28 juillet 2015) > Décision commentée : STCOR 80/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:80, Tribunal de Corts, recours n° 4400003/2014 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la demande n'étant pas une référence canonique exploitable, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Dans la nuit du 4 au 5 janvier 2014, vers cinq heures du matin, le prévenu, de nationalité française, se trouvait à proximité d'une discothèque d'Andorre-la-Vieille. Quelques heures plus tôt, il avait été expulsé de l'établissement en raison de son état d'ébriété. Il se saisit alors d'une navaille de 8 cm de lame, qu'il portait dans sa poche, et se dirigea vers la victime, M. Durán, serveur de l'établissement, en faisant le geste de le poignarder d'un mouvement de droite à gauche. Le coup n'atteignit pas son but, mais la lame entailla à deux reprises la veste que portait la victime. Le prévenu fut maîtrisé par la victime et par un témoin, M. Garzón, qui avait assisté à la scène. La navaille lui fut saisie, après qu'il l'eut conservée toute la nuit dans différents établissements publics. Le Ministère public retint deux qualifications : le délit majeur de tentative de lésions dolosives commises avec des objets ou moyens présentant un danger de lésions plus graves pour la victime (article 115.2 du Code pénal), et le délit mineur de port illégal d'arme (article 263.1 du même code). Il requit douze mois de prison conditionnelle, assortis d'un délai de suspension de quatre ans, ainsi que la réparation civile de 190 euros au profit de M. Bueno, dont la veste avait été endommagée. Lors de l'audience, il confirma ses réquisitions, sauf en matière civile, les parties lésées ayant renoncé à toute demande. La défense accepta la qualification du délit mineur, tout en soutenant que le prévenu ignorait son caractère illégal. Elle demanda l'acquittement du chef du dél
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.