Résumé éditorial

# Tribunal de Corts d'Andorre, 12 mai 2005 (STCOR 1/2005) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence du 12 mai 2005, ROJ STCOR 1/2005, ECLI:AD:TCORAD:2005:1 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de rédaction : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (organe, date, numéro ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Le 11 février 2002, un adolescent de treize ans skiait sur la piste « El Duc », classée verte, de la station de Soldeu-El Tarter. À proximité du télésiège Espiolets 1, il perdit le contrôle de ses skis, en raison de son faible niveau technique, et atteignit une vitesse qu'il ne put maîtriser. Une tentative de se laisser tomber échoua : il heurta de la tête un poteau en bois situé à l'arrière de la clôture entourant le télésiège, seul le premier poteau étant protégé. Le choc provoqua un traumatisme crânio-encéphalique et une hémorragie aiguë, qui entraînèrent son décès. Deux salariés de l'exploitant étaient poursuivis : M. Conde, chef de pistes, et M. Ferreras, chef de secteur de l'aire de Soldeu. Leurs fonctions consistaient notamment à assurer la sécurité des usagers des pistes. Le ministère public les qualifia d'auteurs du délit majeur d'homicide par imprudence, prévu à l'article 191 du Code pénal, sans circonstance modificative, et requit initialement six mois de prison conditionnelle et 1 800 euros d'amende chacun. Lors de l'audience, il réduisit sa demande à trois mois, estimant la faute d'imprudence légère. Sur le plan civil, le ministère public demandait la condamnation solidaire des prévenus, de l'assureur et, subsidiairement, de la société exploitante, à verser à chacun des parents de la victime la somme de 18 000 euros. La décision est un jugement rendu par le Tribunal de Corts, statuant en formation collégiale après débats ora

STCOR ANDORRA, a 12 de maig del 2005 - ROJ: STCOR 1/2005

STCOR ANDORRA, a 12 de maig del 2005 - ROJ: STCOR 1/2005

Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)