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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 10/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:10), Tribunal de Corts, chambre pénale, 27 janvier 2016 > Décision commentée : STCOR 10/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:10) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 25 janvier 2013, Esteban dépose une plainte contre Salas. Il lui reproche de l'avoir poussé vers 14 heures, la veille, dans la cour de l'École andorrane d'Escaldes-Engordany. Selon la décision, les faits dénoncés « n'ont pas été dûment établis » (*sense que els fets denunciats hagin quedat degudament acreditats*). Le Ministère public qualifie les faits de contravention pénale de mauvais traitements (*maltractament d'obra*), prévue par l'article 476.1 du Code pénal. Il requiert sept jours d'arrêt nocturne avec sursis, assortis d'un délai de suspension de sept jours, ainsi que le paiement des dépens. Au titre de la responsabilité civile, il sollicite l'indemnisation du coût de la prise en charge médicale d'urgence et d'un forfait pour les trois déplacements effectués par le plaignant en Principauté dans le cadre de la procédure. La défenderesse, invitée à s'exprimer après le réquisitoire, déclare ne rien avoir à ajouter. Le tribunal rend une sentence d'acquittement. Le résumé automatique figurant sur la page source n'a pas été retenu comme élément d'analyse, car il ne fait pas partie de la décision. On relève par ailleurs une erreur matérielle dans l'acte : la date d'audience est écrite « dos mil setze » (deux mille seize) alors que la décision porte sur des faits de 2013 et est datée de 2016 ; il s'agit d'
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Art. 160, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000145/2015 — Décision commentée
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