jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 10 de febrer del 2016 - ROJ: STCOR 15/2016
Résumé
# STCOR 15/2016 > **Décision commentée : STCOR 15/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:15), Tribunal de Corts, Contravencions Penals, 10 février 2016, n° de recours 6000108/2015 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** ## Faits et procédure Le 10 juin 2015, vers 16 h 45, des agents de police contrôlent, à la rotonde Dos Valires d'Encamp, un véhicule Volkswagen Golf conduit par M. Cepeda. Le passager, M. Macias, de nationalité portugaise, né le 10 octobre 1994 et sans antécédents pénaux, est également identifié. Les agents relèvent une attitude nerveuse et constatent que l'intéressé avait déjà fait l'objet d'un contrôle pour consommation de stupéfiants. Sur demande des agents, il remet volontairement un emballage plastique contenant 3,8 grammes de résine de cannabis (haschich), en poids brut, qu'il destinait à sa consommation personnelle. Le Ministère public qualifie les faits de contravention pénale de possession de cannabis ou de drogue de toxicité similaire pour consommation personnelle, prévue par l'article 499 du Code pénal. Il retient la qualité d'auteur et la circonstance atténuante tirée de la minorité d'âge de moins de vingt-et-un ans. Il requiert une amende de 300 euros, ainsi que la confiscation et la destruction de la drogue saisie. Régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas à l'audience de jugement oral et public. La procédure se poursuit donc en rébellion processuelle (« en rebel·lia processal »). Le Tribunal de Corts, siégeant en matière de contraventions pénales, statue par une sentence rendue le 10 février 2016 par le magistrat rapporteur M. Jacques Richiardi Martel. Le résumé généré automatiquement accompagnant la décision sur la plateforme source reprend ces éléments. Il ne constitue toutefois pas le
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