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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# Tribunal de Corts, 24 février 2016, STCOR 21/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:21) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), chambre pénale, 24 février 2016, ROJ STCOR 21/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:21 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.* ## Faits et procédure Le 12 janvier 2013, vers 13 h 45, une collision entre deux skieurs de niveau élevé se produit sur la piste rouge dite « Antenes 2 » de la station G. Le skieur Azorin, qui descendait à vitesse soutenue, a dû modifier sa trajectoire pour éviter un surfeur (snowboarder). Ce faisant, il a heurté le skieur Farré, qui descendait en contrebas sur la même piste. Les deux hommes sont tombés. Farré a subi une fracture du trochiter droit et une fracture sous-capitale de l'humérus droit, sans déplacement, ayant nécessité tr
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 66/2015 — Décision commentée
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