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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
infirmation_partielle
Résumé éditorial
# Tribunal de Corts, 24 février 2016, STCOR 23/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:23) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 24 février 2016, STCOR 23/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:23, recours n° 111/2015 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le 12 avril 2012, vers 3 heures du matin, à Andorre-la-Vieille, un conducteur, M. Yuste, présentant un taux d'alcoolémie de 1,13 g/l, met en marche son véhicule stationné dans une impasse proche de locaux nocturnes. Deux passagères, M^me^ Pina et M^me^ Rius, également alcoolisées (taux respectifs de 1,49 et 1,68 g/l), sont montées sur le capot et s'appuient sur le véhicule. Le conducteur démarre et déplace le véhicule d'un mètre à faible allure, puis freine. Sous l'effet de l'impulsion, les deux jeunes femmes glissent vers l'avant et tombent au sol.
Korpus — Jurisprudence
Art. 194, Codi de procediment penal —
Art. 81, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 111/2015 — Décision commentée
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