jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 24 de febrer del 2016 - ROJ: STCOR 26/2016
Résumé
# STCOR 26/2016 (Tribunal de Corts d'Andorre, 24 février 2016) > Décision commentée : STCOR 26/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:26 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 30 mars 2013, vers 18 h 00, un différend oppose, à proximité d'une place de stationnement d'un immeuble, un neveu, Durán, et son oncle, Duque. Le neveu, qui venait de faire l'objet de propos injurieux de la part de son oncle, se présente au domicile de ce dernier, accompagné de sa compagne, pour demander des explications. Au cours de la discussion, Duque porte un coup de tête au visage de Durán. Le certificat médical retient une contusion nasale de pronostic léger, ayant nécessité une première prise en charge médicale. Durán se présente aux urgences de l'hôpital à 18 h 36. Le Ministère public qualifie les faits de délit mineur de lésions dolosives nécessitant une assistance médicale pour leur guérison, prévu à l'article 113.1 du Code pénal, et requiert deux mois d'arrêt nocturne conditionnel et 1 000 euros d'amende. Il sollicite la condamnation de Duque à rembourser à la CASS (organisme de sécurité sociale) 83,31 euros et à indemniser Durán à hauteur de 27,77 euros. Ce dernier réclame en outre 48 euros au titre de soins dentaires (dent 21 fracturée), montant que le Ministère public ne retient pas. La défense conteste la version des faits et sollicite l'acquittement. À titre subsidiaire, elle invoque la circonstance atténuante de l'article 29.2 du Code pénal et propose une semaine d'arrêt nocturne conditionnel et 100 euros d'amende. Elle accepte les sommes civiles réclamées, mais à hauteur de 50 %. Le Tribunal de Corts, statuant en formation collégiale à la suite d'un procès oral et public, rend une sentence définitive, sous réserve de l'appel de quinze jours prévu dans le dispositif. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions : 1. **Établissement des faits** : le juge peut-il retenir la matérialité du coup de tête alors que le prévenu la nie, que le témoin de la scène déclare ne pas l'avoir vue, et que la victime et sa compagne en témoignent ? 2. **Qualification et imputabilité** : les faits relèvent-ils du délit mineur de l'article 113.1 du Code pénal, et Duque en est-il l'auteur au sens des articles 20 et 21 du même code ? 3. **Circonstances modificatives** : l'atténuation invoquée par la défense peut-elle être retenue ? 4. **Responsabilité civile** : le juge peut-il, au titre de l'article 94 du Code pénal, condamner l'auteur à indemniser les préjudices de la CASS et de la victime, et quelle est la portée de la causalité en matière de soins dentaires ? ## Solution et dispositif **Sur la matérialité et la culpabilité.** Le tribunal écarte les versions contradictoires en fondant sa conviction sur un faisceau d
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