Résumé éditorial

# STCOR 41/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:41) > Décision commentée : STCOR 41/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:41) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 22 août 2012, vers 21 h 24, à Sant Julià de Lòria, une collision oppose une automobile Seat Ibiza, conduite par M. Andrade, à une motocyclette Suzuki Burgman, conduite par M. Pla. Selon les faits provés retenus en première instance, M. Andrade, après avoir marqué le cédez-le-passage, a traversé en diagonal les deux voies de circulation de la place pour accéder à une rue adjacente. Le conducteur de la motocyclette, venant d'une voie où un signal d'arrêt (*stop*) était implanté à la sortie, se serait engagé sur la voie droite de la nouvelle rue. Le point de choc a été localisé à 8,7 m de la limite du cédez-le-passage et à 19,6 m des limites de la rue. M. Pla a été blessé (policontusions, tendinite du quadriceps gauche) et la motocyclette, propriété de M. Amador, a été endommagée, pour un montant évalué à 3 950 euros selon un rapport pericial. Le Tribunal de Batlles a condamné M. Andrade pour un délit mineur de lésions par imprudence grave (*delicte menor de lesions per imprudència greu*). La peine prononcée comprenait quinze jours d'arrêts nocturnes conditionnels, avec un délai de suspension, ainsi qu'une privation du permis de conduire dont la durée est formulée de manière ambiguë dans le dispositif (« un any i dos mesos »). La condamnation s'accompagnait de dommages-intérêts : M. Andrade, solidairement avec la compagnie d'assurances B. A., et subsidiairement M. Narváez, était tenu d'indemniser la Caixa Andorrana de Seguretat Social (261,96 euros), M. Amador (3 950 euros) et M. Pla (1 000 euros). M. Andrade et la compagnie B. A. SA ont interjeté appel, sollicitant l'acquittement de la première. Le Ministère public et les parties civiles (MM. Amador et Pla) ont conclu à la confirmation intégrale du jugement. La chambre d'appel est le Tribunal de Corts, dont la formation est composée des magistrats Concepció Baron Mora (ponente), Enric Anglada Fors et Jacques Richiardi Martel. ## Question de droit Le litige porte, en substance, sur la question de savoir si l'appréciation des éléments de preuve opérée par le premier juge permettait d'établir la responsabilité pénale de M. Andrade pour lésions par imprudence grave. L'appelant soutenait que le premier juge n'avait pas correctement apprécié le témoignage de M. Gomila, seul témoin oculaire, dont il résultait que la cause déterminante de l'accident était l'excès de vitesse du motocycliste et l'inobservation du signal d'arrêt. Trois sous-questions se dégagent : 1. Le juge d'appel peut-il substituer son appréciation des preuves à celle du premier juge, et sur quels fondements ? 2. Les éléments versés au dossier (témoignages, procès-verbal de police, expertise, traces matérielles) permettent-ils d'attribuer la causalité de l'accident à un comportement fautif de la conductrice ? 3. Le comportement de M. Andrade présente-t-il le caractère d'une imprudence suffisante pour constituer l'élément moral du délit ? Il conv

STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2016 - ROJ: STCOR 41/2016

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Sources citées

Législation (1)

Jurisprudence (1)