Résumé éditorial

# STCOR 44/2016 (Tribunal de Corts, 27 avril 2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:44) > Décision commentée : STCOR 44/2016, Tribunal de Corts, Andorre, 27 avril 2016, recours n° 6000052/2015 (ECLI:AD:TCORAD:2016:44) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, de nationalité espagnole et sans antécédent judiciaire, conduisait un véhicule Porsche 993 Turbo sur la route générale n° 3, en descente, de la Coma d'Arcalís vers Ordino. Le tronçon, de montagne, présente une pente comprise entre 5 % et 9 %, et de 6 % au point kilométrique 25,150. Après une légère courbe à gauche, le véhicule a perdu son adhérence, est sorti de la chaussée par la gauche, a effectué un vol d'environ 18,5 mètres, puis est retombé d'une hauteur de 8 mètres avant de heurter à nouveau la chaussée et de s'immobiliser contre la glissière de sécurité. Le passager a trouvé la mort. Le ministère public a qualifié les faits d'homicide majeur par imprudence grave (article 104.1 du Code pénal) et requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, un sursis de quatre ans et quatre ans de retrait du permis de conduire. La défense a contesté l'excès de vitesse, soutenu qu'une défaillance mécanique était à l'origine de l'accident et, subsidiairement, sollicité la requalification en imprudence légère (article 104.2). La famille de la victime avait été indemnisée par l'assureur pendant l'instruction et avait renoncé à toute action civile. Le Tribunal de Corts a été saisi en formation collégiale (Enric Anglada Fors, rapporteur, Concepció Baron Mora, Anna Estragués Armengol) à l'issue d'un procès oral et public. ## Question de droit La décision soulève deux questions principales. La première porte sur l'établissement de la cause de l'accident : le tribunal devait déterminer si la perte de contrôle résultait d'une défaillance mécanique du système de freinage, comme le soutenait la défense, ou d'un comportement de conduite fautif. La seconde porte sur la qualification pénale : les faits relèvent-ils de l'imprudence grave de l'article 104.1 ou de l'imprudence légère de l'article 104.2 ? Accessoirement, le tribunal devait se prononcer sur l'incidence, pour la responsabilité, du contexte de la concentration de véhicules dans laquelle le prévenu participait. ## Solution et dispositif Le tribunal écarte « de manière absolue et catégorique » l'hypothèse d'une défaillance mécanique. Il retient les éléments suivants : - le témoignage de l'agent de police ayant réalisé le constat de circulation, selon lequel la dynamique du dérapage était incompatible avec une défaillance de freinage (le véhicule aurait dérapé à l'env

STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2016 - ROJ: STCOR 44/2016

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Sources citées

Législation (1)

Jurisprudence (1)