jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 25 de maig del 2016 - ROJ: STCOR 54/2016
Résumé
# STCOR 54/2016 (Tribunal de Corts, Andorre, 25 mai 2016) > Décision commentée : STCOR 54/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:54 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 26 mars 2014, vers 14 h 20, à Encamp, la prévenue, Mme Exposito, était assise sur un banc du Passeig de Mojácar. À l'approche de deux mineures, Mmes Seco et Carretero, elle se leva, sortit d'un sac un bâton ou un instrument allongé de grandes dimensions, le brandit en le faisant tournoyer et adressa aux mineures des signes gestuels leur enjoignant de « venir ». Elle les suivit ensuite en courant derrière elles, qui s'enfuirent effrayées. Les jeunes filles signalèrent les faits à un agent de la circulation, qui alerta immédiatement le Service de police. Les agents identifièrent la prévenue à partir des descriptions fournies. Les deux victimes ont renoncé à toute réclamation civile. L'expertise psychiatrique établit que la prévenue souffre d'un trouble schizo-paranoïde de la personnalité d'évolution prolongée, accompagné d'une altération de la perception de la réalité, d'une distorsion de la pensée, de manifestations d'anxiété et de comportements asociaux, qui affectent ses capacités volitives, cognitives et intellectuelles. Le ministère public a d'abord qualifié les faits de délit mineur de menaces avec arme (article 143 du Code pénal) et requis quatorze mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve de quatre ans et d'une interdiction de contact. À l'audience, il a modifié ses conclusions en retenant la circonstance exclusive de responsabilité de l'article 27.4 du Code pénal et a demandé, à la place d'une peine privative de liberté, des mesures de sûreté : traitement psychiatrique et suivi social, ainsi qu'une interdiction de contact avec les victimes pendant quatre ans. La défense a contesté la qualification et sollicité l'acquittement pur et simple, en soutenant qu'aucune mesure de sûreté ne devait être prononcée. Le Tribunal de Corts, siégeant en formation collégiale (MM. Enric Anglada Fors, rapporteur, Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol), a statué sur le fond le 25 mai 2016. ## Question de droit La décision soulève deux questions distinctes. La première porte sur la caractérisation de l'infraction : des menaces non conditionnelles au sens de l'article 143, second alinéa, du Code pénal peuvent-elles être constituées lorsque l'instrument brandi n'est pas une arme blanche, mais un objet long dont la nature n'est pas précisément établie, et que la prévenue conteste en av
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