jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 22 de juny del 2016 - ROJ: STCOR 71/2016
Résumé
# STCOR 71/2016 (Tribunal de Corts, 22 juin 2016) > Décision commentée : STCOR 71/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:71, Tribunal de Corts, Andorre-la-Vieille, 22 juin 2016, Ponente Concepció Baron Mora ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de recours est 6000020/2015.* ## Faits et procédure Les faits, tels que constatés par le Tribunal, se déroulent dans la nuit du 5 au 6 octobre 2012. Après un repas familial au cours duquel il a consommé des boissons alcoolisées, le prévenu Agullo, de nationalité portugaise, conduit son véhicule avec sa fille mineure jusqu'au domicile de son ex-compagne, Vives, qui n'avait pas été informée de la reprise de l'enfant. Une altercation éclate dans le hall de l'immeuble. Agullo repousse Vives, puis Tejera, nouveau compagnon de celle-ci, s'interpose et reçoit deux coups de poing. Il riposte par une poussée qui fait tomber les deux hommes au sol ; Tejera se place alors au-dessus d'Agullo pour l'immobiliser. Des tiers séparent les protagonistes, et une patrouille intervient. L'alcoolémie d'Agullo est positive à 1,84 g/l de sang. Agullo présente des lésions érythémateuses, des ecchymoses, une fracture de la dixième côte gauche et une plaie à la main, nécessitant un traitement médical. Tejera présente un traumatisme à la main, des lésions à la main droite, une cervicalgie et une érosion buccale, ayant nécessité une simple assistance médicale. Le Ministère public retient contre Tejera un délit majeur de lésions dolosives (
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