jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2016 - ROJ: STCOR 106/2016
Résumé
# STCOR 106/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:106) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 21 septembre 2016, ROJ STCOR 106/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:106 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue. Le texte est rédigé en catalan ; les passages cités sont traduits par nos soins.* ## Faits et procédure Les faits, tels qu'établis par le tribunal, se sont déroulés le 30 janvier 2015, vers 5 h 30, dans un immeuble d'habitation. L'accusé, de nationalité espagnole et sans antécédents pénaux en Principauté, se trouvait dans un appartement avec plusieurs jeunes lorsque le vigilant de sécurité de l'immeuble, saisi de plaintes de voisins pour le bruit, s'y rendit pour demander le silence. Une altercation s'ensuivit. Le vigilant annonça qu'il appellerait la police et descendit l'escalier. Au cinquième étage, l'accusé lui lança une bouteille de whisky, sans le toucher. Le vigilant descendit rapidement, tandis que l'accusé utilisa l'ascenseur. Les deux hommes se retrouvèrent au premier étage, où l'accusé, sortant de l'ascenseur, poussa le vigilant, qui chuta dans l'escalier. La victime subit une plaie contuse au coude droit nécessitant des points de suture, retirés sept jours plus tard. La plaie guérit en huit jours sans séquelle. Le ministère public qualifia les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, au sens de l'article 113.2 du Code pénal (Llei 9/2005, du 21 février). Il requit une peine d'un an et trois mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une obligation d'indemnisation, un délai de suspension de quatre ans, ainsi que le paiement des frais de procédure. Au titre de la responsabilité civile, il sollicita 1 500 euros au titre du *pretium doloris* pour la victime et 115,14 euros pour l'organisme de sécurité sociale (C.A.S.S.), au titre des prestations médicales avancées. La défense contesta la version des faits et demanda l'acquittement, soutenant l'absence de preuve. L'accusé, cité régulièrement, ne comparut pas et fut jugé par défaut (*en rebeldía procesal*). ## Question de droit La décision soulève deux questions principales. En premier lieu, il s'agit de déterminer si les faits constituent le délit majeur de lésions dolosives de l'article 113.2 du Code pénal, qui suppose un résultat lésionnel ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance, et si l'élément intentionnel (*animus laedendi*) est établi. En second
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