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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 111/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:111) > Décision commentée : STCOR 111/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:111), Tribunal de Corts, Andorre-la-Vieille, 14 octobre 2016, recours n° 6000031/2016 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 4 octobre 2014, vers 5 heures du matin, un résident signale à la police un bruit de coups portés contre la porte de l'immeuble. Deux agents se rendent sur place et parviennent au premier étage. Le prévenu, Tamarit, sort de son appartement, à moitié dévêtu et, selon les constatations du tribunal, dans un état d'exaltation. Il tient des propos injurieux envers les agents, qu'il qualifie notamment de « polis de mierda », « imbéciles » et « payasos », et donne au cours de l'intervention plusieurs coups à l'un d'eux, l'agent Canals, dont l'épaule droite est lésée. Une patrulla de renfort est nécessaire. Le prévenu oppose une résistance physique : il refuse de s'habiller autrement qu'avec un peignoir, refuse de marcher et doit être maîtrisé et menotté par la force. Pendant le transfert, il formule des menaces de mort contre les agents, en précisant qu'il les « retrouvera » hors du pays. Un test d'alcoolémie pratiqué environ trois heures après les faits révèle un taux de 1,38 g/l. Le Ministère public retient la qualification de délit majeur de lésions dolosives nécessitant un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal), de délits mineurs continus d'injures aux agents de l'autorité (article 174), de résistance et désobéissance graves (article 397) et de menaces non conditionnelles (article 143). Il requiert vingt mois de prison conditionnelle, assortis d'un sursis de quatre ans, ainsi que l'aggravante de l'article 30.9, tenant à la qualité de fonctionnaire de la victime. La défense soutient que les faits relèvent uniquement des injures, réduit la qualification à deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, conteste les menaces, la volonté de blesser et le lien causal entre la lésion de l'épaule et l'intervention, et invoque subsidiairement une responsabilité civile limitée à 2 000 euros. Le tribunal, composé des magistrates Anna Estragués Armengol (rapporteur), Concepció Baron Mora et du magistrat Jacques Richiardi Martel, retient l'ensemble des qualifications du Ministère public, à l'exception de la lésion réclamée au titre
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Art. 18, Codi de procediment penal —
Art. 174, Codi penal —
Art. 174 i 397, Codi penal —
Art. 397, Codi penal —
Art. 143, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000031/2016 — Décision commentée
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