jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 07 de desembre del 2016 - ROJ: STCOR 139/2016
Résumé
# STCOR 139/2016 : Tribunal de Corts, 7 décembre 2016 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 7 décembre 2016, STCOR 139/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:139) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 139/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:139, recours n° 6000099/2016, NIG 5300543220150003301).* ## Faits et procédure Le prévenu et la plaignante ont entretenu une relation de couple pendant cinq ans, jusqu'en août 2014. Un enfant commun est issu de cette union. Le prévenu avait été condamné antérieurement, par ordonnance pénale du 26 juin 2013, pour un délit mineur d'« amenaces non conditionnelles ». Au cours du mois de mai 2015, dans un contexte de relations dégradées, le prévenu a publié sur son mur Facebook un message à caractère injurieux et menaçant destiné à son ancienne compagne. Le passage retenu par le juge comprend la formule : « si n fuera x mi hijo ace mucho k hubieras dejado de existir » (« si ce n'était pour mon fils, il y a longtemps que tu aurais cessé d'exister »). La décision reproduit le message dans sa langue d'origine, en espagnol informel, sans en fournir de traduction. Le ministère public a qualifié les faits de contravention pénale d'amenaces légères, prévue et réprimée par l'article 478.2 du Code pénal, et a requis deux mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortis d'un délai de suspension de deux mois, ainsi que le paiement des frais de procédure. La plaignante a renoncé à toute réclamation indemnitaire. Le prévenu, régulièrement cité, n'a pas comparu à l'audience de jugement oral et public. Le tribunal l'a donc jugé en rébellion processuelle. Le magistrat rapporteur, M. Jacques Richiardi
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