Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 152/2016 (Tribunal de Corts, Penal, 16 novembre 2016) > Décision commentée : STCOR 152/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:152) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à la saisie est incomplète. La référence retenue est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ STCOR 152/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:152). La date de signature mentionne « setze de novembre del dos mil setze » (16 novembre 2013), alors que l'en-tête indique le 16 novembre 2016 ; il s'agit vraisemblablement d'une erreur matérielle, la procédure ayant été engagée à la suite d'un accident survenu le 26 juin 2013.* ## Faits et procédure Le 26 juin 2013, vers 16 h 30, le prévenu Recio, conducteur d'une motocicleta Harley-Davidson, quitte une station-service située avenue Santa Coloma à Andorre-la-Vieille, voie comportant deux sens de circulation et limitée à 50 km/h. Il entend traverser la voie descendante pour rejoindre la voie ascendante. Une autocaravane stationnée à sa droite limitait sa visibilité ; il évalue à 160,60 mètres le champ visuel dont il disposait et n'observe aucun véhicule sur la voie ascendante. Il s'engage alors sans procéder à un second contrôle de sa droite. Lors de la phase finale de sa manœuvre, il se trouve sur la voie ascendante lorsqu'il coupe la trajectoire de la motocicleta Honda conduite par Marti. Ce dernier, estimé à une vitesse comprise entre 102,99 et 117,97 km/h et présentant un taux d'alcoolémie de 1,57 g/l, ne parvient pas à éviter la collision. Marti décède le même jour, à 20 h 42, des suites d'un choc hypovolémique consécutif à de multiples lésions. Le ministère public qualifie les faits de délit majeur d'homicide par imprudence grave (article 104.1 du Code pénal) et requiert dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, trente mois de retrait du permis de conduire et les dépens. Les parties civiles, familiales de la victime et la Caixa Andorrana de Seguretat Social (
Korpus — Jurisprudence
Art. 133, Codi de procediment penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 94 i 96, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000018/2016 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts