jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 31 de maig del 2017 - ROJ: STCOR 38/2017
Résumé
# STCOR 38/2017 (Tribunal de Corts, Andorre, 31 mai 2017) > Décision commentée : STCOR 38/2017, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 31 mai 2017, recours n° 6000129/2016, ECLI:AD:TCORAD:2017:38 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 29 mai 2015, vers 21 heures, le prévenu, M. Jover, de nationalité portugaise et sans antécédents pénaux, conduisait un véhicule Toyota Avensis avenue Meritxell à Andorra la Vella. Selon les faits déclarés prouvés, il percuta une armoire électrique d'éclairage public située sur un arrêt d'autobus, après avoir perdu connaissance et le contrôle de son véhicule. Les faits sont rattachés à sa consommation de vin lors de l'anniversaire d'un ami, dans l'après-midi. Les constatations de la police font état d'un comportement « arrogant et désinhibé », d'une haleine alcoolique très intense, d'une élocution pâteuse et d'une démarche titubante. L'éthylotest n'ayant pu être pratiqué, le prévenu fut transféré à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, où une analyse sérique fut réalisée à 22 h 06. Elle révéla une concentration de 4,54 g/l, correspondant selon la décision à une concentration sanguine de 4,09 g/l. Un second contrôle, pratiqué à 12 h 53 le 30 mai, par éthylotest sur air expiré, donna 0,79 g/l. Le ministère public qualifia les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu et puni par l'article 268.1 du Code pénal, et requit une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis de deux ans, ainsi qu'une privation du permis de conduire de trois ans. La défense conclut à l'acquittement, en contestant la qualification : selon elle, l'accident n'était pas imputable à l'état éthylique et le taux exact n'était pas établi, l'analyse n'étant pas couverte par une accréditation ENAC. À titre subsidiaire, elle demanda une peine de deux mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortie d'une privation du permis de trente mois, en faisant valoir l'absence d'antécédents et le repentir du prévenu. ## Question de droit La question centrale est de savoir si le délit mineur de l'article 268.1 du Code pénal peut être caractérisé lorsque le taux d'alcoolémie n'a pas été mesuré au moment même de la conduite, mais seulement par des analyses postérieures, dont l'une était pratiquée près de seize heures après les faits. Se posent alors trois sous-questions : 1. la valeur probante d'une analyse non accréditée par l'ENAC ; 2. la possibilité de reconstituer, par voie d'expertise, le taux présent au moment de l'accident ; 3. l'incidence du taux exact sur la constitution de l'infraction, dès lors que le seuil légal est dépassé. Le tribunal rattache en outre la détermination de la peine à l'article 56 du Code pénal, qui gouverne la prise en compte des antécédents, de la situation personnelle, du repentir et des perspectives de réinsertion. ## Solution et dispositif Le Tribunal de Corts retient l'ensemble des éléments de la cause. Sur le premier point, il juge « irrellevant » que le résultat ne soit pas couvert par l'accréditation ENAC, l'expert ayant constaté l'existence d'un contrôle de qualité et une concordance pratique entre les deux valeurs. Sur le deuxième point, il s'appuie sur le rapport médico-légal de la Dre Daza, qui applique à l'alcoolémie un coeffic
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