jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 31 de maig del 2017 - ROJ: STCOR 40/2017
Résumé
# STCOR 40/2017, Tribunal de Corts, 31 mai 2017 > Décision commentée : STCOR 40/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:40), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, recours n° 6000095/2016 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préalable : la fiche de métadonnées fournie mentionne « Juridiction andorrane, — » comme référence canonique. La référence retenue ici est celle que porte le texte intégral (ROJ STCOR 40/2017 et ECLI:AD:TCORAD:2017:40).* ## Faits et procédure Le 4 mars 2014, vers 4 h 30, lors de la fête de Carnaval organisée au polyesportiu d'Encamp, une altercation oppose le prévenu, Carranza, de nationalité portugaise et né en 1995, au mineur Cañete, âgé de 15 ans. Le prévenu lui porte trois coups de poing à l'arcade sourcilière gauche, tout en le maintenant par le cou de sa main libre, et brise ses lunettes. La victime présente une contusion de la région de l'arcade sourcilière gauche, zone où elle portait un piercing, et reçoit une première assistance médicale. Le service des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell pratique notamment une radiographie du crâne, jugée nécessaire pour écarter des lésions plus graves. Le ministère public qualifie les faits de délit mineur de lésions dolosives (article 113.1 du Code pénal) et de contravention pénale de dommages dolosifs (article 484.1). Il requiert trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels assortis d'une interdiction de contact avec la victime, un sursis de quatre ans, 600 euros d'amende pour le délit et 200 euros pour la contravention. La défense conteste initialement l'autorité du prévenu, puis plaide à titre subsidiaire la seule contravention de lésions, au motif que l'hématome ne nécessitait aucun traitement médical. La victime renonce à réclamer le *pretium doloris* ; le ministère public modifie en conséquence ses réquisitions civiles. Le tribunal statue par sentence, sous la composition de trois magistrats, dont Enric Anglada Fors en qualité de rapporteur. ## Question de droit La décision soulève essentiellement trois questions. **Première question : la qualification des lésions.** Le juge doit déterminer si les coups portés constituent un délit mineur (article 113.1 CP) ou une simple contravention de lésions. La défense soutenait que l'absence de traitement médical excluait le délit. **Deuxième question : l'imputabilité matérielle.** Le prévenu contestait initialement être l'auteur des coups. Le tribunal doit apprécier la valeur probante d'un témoignage de référence, celui d'un tiers à qui la victime a désigné son agresseur peu après les faits, et sa combinaison avec le rapport médico-légal. **Troisième question : la détermination de la peine et de la réparation.** Le juge doit appliquer la circonstance tenant à la minorité d'âge de moins de vingt et un ans (article 26 CP), en tirer les conséquences sur les bornes de la
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