STCOR ANDORRA, a 22 de març del 2017 - ROJ: STCOR 45/2017
Rejet du pourvoi
JuridictionTribunal de Corts
Niveauappel
Date du prononcé22 mars 2017
Numéro6000013/2016
Juridictions couvertes
AD
Matière(s)jurisprudence
Publié sur Korpus5 novembre 2026
Résumé éditorial
# STCOR 45/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:45)
> Décision commentée : STCOR 45/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:45), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 22 mars 2017 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.*
## Faits et procédure
La décision rendue par le Tribunal de Corts le 22 mars 2017 (recours n° 6000013/2016, NIG 5300543220150000399) concerne une agente pénitentiaire, poursuivie du chef de délit majeur continu de traitements dégradants (article 112 du Code pénal, tel que cité par le ministère public). Les faits se déroulent au centre pénitentiaire de La Comella, où la plaignante, détenue purgeant une peine de vingt ans, exerce la fonction d'« ordonnançante » de module.
Le ministère public retient huit épisodes, situés entre décembre 2012 et mars 2013 : propos humiliants lors de la remise de courses de Noël, injonctions à jeter une feuille de contrôle, obligation de distribuer les plateaux à la main, remarques désobligeantes, refus d'accès à un local, propos tenus lors d'un incident de fuite d'eau, et déclarations tenues à un collègue selon lesquelles la prévenue entendait « rendre la vie impossible » à la détenue. Le ministère public requiert deux ans d'emprisonnement avec sursis, une inhabilitation de deux ans et une interdiction de contact de six ans, ainsi que 4 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral.
La défense conteste la matérialité de l'ensemble des faits et requiert l'acquittement, sans indemnisation.
Le tribunal retient que la version de la plaignante n'a pas été établie au point de justifier une condamnation. Il relève notamment que les enregistrements de vidéosurveillance ont été visionnés par le directeur du département, qui n'y a relevé aucun comportement anormal, et qu'ils n'ont pas été conservés. Les supérieurs hiérarchiques et plusieurs collègues décrivent la prévenue comme une professionnelle rigoureuse, sans traitement discriminatoire envers la détenue. Le seul témoin à corroborer la version de la plaignante, un agent pénitentiaire, présente une inimitié manifeste avec la prévenue et n'a signalé les propos litigieux qu'un an après leur prétendue survenance, à l'occasion d'un incident professionnel. Le rapport psychologique décrit la plaignante comme présentant une personnalité « histrionique » et une tendance à « changer les versions ». L'expertise psychiatrique relève une incongruence entre son discours de plainte et son affect, sans trouble mental constaté.
## Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
La première est d'
Korpus — Jurisprudence
STCOR ANDORRA, a 22 de març del 2017 - ROJ: STCOR 45/2017
I. Faits, cadre procédural et contexte du litige
A. Origine du litige et prétentions des parties
STCOR 45/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:45)
Reproduction verbatim
Décision commentée : STCOR 45/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:45), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 22 mars 2017 (Lire sur source officielle). Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.
Faits et procédure
La décision rendue par le Tribunal de Corts le 22 mars 2017 (recours n° 6000013/2016, NIG 5300543220150000399) concerne une agente pénitentiaire, poursuivie du chef de délit majeur continu de traitements dégradants (article 112 du Code pénal, tel que cité par le ministère public). Les faits se déroulent au centre pénitentiaire de La Comella, où la plaignante, détenue purgeant une peine de vingt ans, exerce la fonction d'« ordonnançante » de module.
Le ministère public retient huit épisodes, situés entre décembre 2012 et mars 2013 : propos humiliants lors de la remise de courses de Noël, injonctions à jeter une feuille de contrôle, obligation de distribuer les plateaux à la main, remarques désobligeantes, refus d'accès à un local, propos tenus lors d'un incident de fuite d'eau, et déclarations tenues à un collègue selon lesquelles la prévenue entendait « rendre la vie impossible » à la détenue. Le ministère public requiert deux ans d'emprisonnement avec sursis, une inhabilitation de deux ans et une interdiction de contact de six ans, ainsi que 4 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral.
La défense conteste la matérialité de l'ensemble des faits et requiert l'acquittement, sans indemnisation.
Le tribunal retient que la version de la plaignante n'a pas été établie au point de justifier une condamnation. Il relève notamment que les enregistrements de vidéosurveillance ont été visionnés par le directeur du département, qui n'y a relevé aucun comportement anormal, et qu'ils n'ont pas été conservés. Les supérieurs hiérarchiques et plusieurs collègues décrivent la prévenue comme une professionnelle rigoureuse, sans traitement discriminatoire envers la détenue. Le seul témoin à corroborer la version de la plaignante, un agent pénitentiaire, présente une inimitié manifeste avec la prévenue et n'a signalé les propos litigieux qu'un an après leur prétendue survenance, à l'occasion d'un incident professionnel. Le rapport psychologique décrit la plaignante comme présentant une personnalité « histrionique » et une tendance à « changer les versions ». L'expertise psychiatrique relève une incongruence entre son discours de plainte et son affect, sans trouble mental constaté.
Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
La première est d'
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal de Corts, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal de Corts devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STCOR ANDORRA, a 22 de març del 2017 - ROJ: STCOR 45/2017 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.
II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés
A. La question juridique centrale soumise au juge
La question déterminante posée à Tribunal de Corts consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.
B. Corpus normatif et textes de référence cités
L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :
Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
III. Solution retenue et architecture de la motivation
A. L'articulation du syllogisme juridictionnel
Pour trancher le litige, Tribunal de Corts procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :
Reproduction verbatim
« VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000013/2016 seguida per un presumpte delicte major continuat de tractes degradants, contra Recio, nascuda el 7 d'abril de 1982 a Sant Julià de Lòria, de nacionalitat andorrana; assegura la seva defensa la lletrada Sra. ENTITY_4; és part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Zapata, essent ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol. »
B. Dispositif et sens de la décision
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Reproduction verbatim
« Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal. »
Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal de Corts à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.
IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques
A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)
Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal de Corts en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.
B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens
Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal de Corts avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 22 mars 2017 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.
Magistrats Srs. Concepció Baron Mora Jacques RICHIARDI
Anna Estragués Armengol
Andorra la Vella, vint-i-dos de març del dos mil disset.
VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, la causa núm. 6000013/2016 seguida per un presumpte delicte major continuat de tractes degradants, contra Recio, nascuda el 7 d'abril de 1982 a Sant Julià de Lòria, de nacionalitat andorrana; assegura la seva defensa la lletrada Sra. ENTITY_4; és part acusadora el Ministeri Fiscal representat per la Sra. Zapata, essent ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.
Antecedents de fet
RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declaren que d'ençà el 11 d'agost del 2010, Toll es troba ingressada, complint una pena de vint anys de presó, al centre penitenciari de La Comella, on treballa, en qualitat d'Agent Penitenciària, la processada Recio.
No ha quedat provat que, d'ençà el 17 de desembre del 2012 i fins el 19 de març del 2013, aquesta darrera, aprofitant-se de la seva qualitat ans referida, hagi molestat i menyspreat de forma regular a la interna Toll, donant-li ordres de forma despectiva i humiliant-la davant la resta d'interns del Centre Penitenciari, a fi de fer-li més difícil de suportar el seu internament a la presó.
RESULTANT SEGON : El Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, detalla els fets que considera constitutius del delicte major continuat de tractes degradants, tipificat i penat a l'article 112 del Codi penal, precisant que:
en data 17 de desembre del 2012, en rebre la interna Toll els productes que havia encarregat comprar per raó de les festes de Nadal, la processada Recio li demanà que per quin motiu s'havia comprat totes aquelles coses, increpant-la dient-li: "clar que tu no pots dinar a restaurants perquè tu ets dolenta i jo sóc bona, per això tu estàs tancada a la presó (...) si fos per mi no tindríeu res de res, ni llista de la compra, i la cel·la us la deixaria buida".
en data 9 de gener del 2013, vers les 08h00, en lliurar la interna Toll el full de control a la processada Recio, tal i com venia fent-ho de costum cada matí en ésser ordenança de mòdul, aquesta el llençà a la brossa tot dient-li que aquell full no servia per res, que quan hi fós ella li demanés si us plau i que canviava les ordres, tot increpant-la dient-li: "ho entens o no ho entens? O potser és molt difícil d'entendre per tu? Així que tira el paper ara mateix". A conseqüència de la pressió rebuda per part de la processada Recio, la interna Toll, en la seva qualitat d'ordenança de mòdul, efectua cada matí els fulls de control de forma duplicada: un, reglamentari, i l'altre, tal i com li requereix la processada Recio.
en data 11 de gener del 2013, vers les 12h40, en disposar-se la interna Toll a repartir els àpats amb el carret per transportar les safates, fou requerida per la processada Recio que li demanà que repartís les safates a mà, una per una, no deixant-li usar el carret tot dient-li: "les agafes i les portes a mà, que no et moriràs que no pesen tant ... o si!!"
en data 25 de gener del 2013, vers les 20h10, quan la interna Toll entregava a la processada Recio la bossa de llaunes, mirà al seu interior, demanant-li aleshores ENTITY_6: "que mires? (...) jo no t'he donat permís perquè miris, per lo tant, surt d'aquí mal educada" tot això mentre li feia sorolls despectius amb la boca.
en data 27 de gener del 2013, la processada Recio va fer treure a la interna Toll els glaçons que aquesta guardava a dins del congelador pel seu consum personal tot dient-li: "doncs ara et dic que la meva nova normativa diu que no els pots tenir i que te'ls trec, t'agrada la meva normativa?"
en data 23 de febrer del 2013, vers les 8h15, la processada Recio negà l'entrada a la interna Toll al magatzem on guarden els productes de neteja tot dient-li: "eh tu espera't a fora, no pots traspassar la línia de la porta perquè em fas fàstic (...) que, ara que faràs, ho diràs a Direcció (...) o aniràs al Fiscal General, que als agents no ens pot ni tocar?"
en data 9 de març del 2013, trobant-se la interna Toll escombrant, i en adonar-se'n la processada Recio, aquesta digué, fent referència a ENTITY_7: "que escombri, que escombri, que serà la seva casa per molts anys"
en data 19 de març del 2013, vers les 21h15, en trencar-se la màquina d'aigua calenta, es produí una fuita d'aigua, adreçant-se la processada Recio a la interna Toll demanant-li que fregués l'aigua vessada, començant Toll a fer-ho, dient-li la processada ENTITY_6: "surt i posa't a netejar-ho ara mateix (...) ets sorda o què? T'ordeno que et posis a fregar ara mateix o et faig un informe (...) frega més ràpid que no tinc tota la nit per mirar-te (...) que no em sens? Que t'he dit que freguis més ràpid, el que estàs buscant és que et clavi un informe (... ) no et queden anys ni res per obeir les meves ordres cenicienta (...) que passa que a més de tonta ets subnormal?", afegint la processada ENTITY_6: "què, tornaràs a anar corrents a veure el teu amic el fiscalet a explicar-li les teves misèries? No veus que mai et servirà estúpida! Sempre la paraula d'un agent mata a la d'un trist presoner! Uy! He dit "mata", bueno tu saps molt d'això" tot mofant-se Recio de la interna Toll, afegint encara la processada ENTITY_6: "cuidado perquè si tornes a veure al Fiscal General, els problemes que tens ara amb mi no són res en comparació als que tindràs, vigila el que fas que et queden 20 anys aquí dins, i jo tinc molts amics aquí, patiràs molt princeseta", "calla que et poso l'informe estúpida, mai havia vist una tia tant subnormal com tu"
igualment, en una ocasió no determinada durant el mateix lapse de temps, la processada Recio, trobant-se al mòdul de control "S1" juntament amb un company de feina també agent penitenciari, li manifestà a aquest, fent referència a ENTITY_7: "esta tia es una hija de puta y mientras ella esté aquí le voy a hacer la vida imposible, a quién van a creer antes: a una interna o a mi que soy agente?".
I essent-ne responsable la processada en concepte d'autora, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, demana que se li imposi la pena de dos anys de presó, part condicional amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, i les penes complementàries d'inhabilitació per a l'exercici de l'ofici o el càrrec per un període de dos anys i prohibició de contactar amb la víctima per un període de sis anys, de conformitat respectivament amb les disposicions de l'article 38 apartats 2 a) i 3 del codi penal en la seva versió anterior a la reforma del 10 d'octubre del 2013, així com el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, demana que la processada indemnitzi a la perjudicada Toll en l'import de 4.000 EUR en concepte de perjudici moral.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional.
RESULTANT TERCER : La lletrada Sra. Diez, advocada defensora de la processada Recio es mostra, en el seu escrit de qualificació provisional, en total desacord amb la relació de fets efectuada pel Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional, afegint que no es desprèn de les actuacions, cap indici que pugui recolzar les afirmacions de la interna Toll, sinó tot el contrari, pel què s'escau pronunciar l'absolució de l'Agent penitenciària Recio del delicte de tractes degradants del que ve acusada, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
En l'acte de la vista oral, eleva a definitiva la seva qualificació provisional reiterant que no hi ha prova contra la seva defensada. Posa de relleu la personalitat histriònica i manipuladora de la denunciant i afegeix que la Sra. Recio és una bona professional i vocacional. Defineix seguidament els tractes degradants a la llum de la jurisprudència del Tribunal Europeu de Drets Humans, fa referència al "Comité Europeen pour la prévention de la Torture" i a Amnistia Internacional per concloure que en el present cas, no ens trobem davant de cap tracte degradant.
I per raó de tot l'exposat, sol·licita novament la lliure absolució de la seva defensada, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil; ensems fa constar que no s'ha acreditat cap angoixa ni patiment per part de la Sra. Toll.
Fonaments de dret
CONSIDERANT PRIMER : El principi de presumpció d'innocència garantit en la nostra Constitució, en el seu article 3.4, de conformitat amb els postulats de l'article 6.2 del Conveni europeu per la protecció dels Drets Humans i de les Llibertats Fonamentals, fet a Roma el 4 de novembre de 1950 i de vigent aplicació al Principat, suposa que tota persona acusada d'una infracció criminal es presumeix innocent, mentre la seva culpabilitat no sigui declarada legalment, i exigeix que tota declaració de culpabilitat estigui fonamentada en una activitat probatòria de càrrec, lícitament obtinguda i vàlidament practicada.
CONSIDERANT SEGON : En el present cas, la Sra. Toll, ingressada al centre penitenciari en compliment de la pena imposada en el marc d'altra causa, denúncia en el seu dia, ser víctima de reiterats tractes degradants per part de l'Agent penitenciària Recio, a fi de fer-li més insuportable el seu internament a la presó .
La denúncia, la formula primer mitjançant un total de catorze cartes - la primera de data 9 de gener del 2013 i la darrera de data 10 de març del 2013 - remeses al Director del Departament d'Institucions Penitenciàries i posteriorment, en data 22 de març del 2013, davant del Fiscal General, en una de les visites per aquest darrer realitzada al centre penitenciari.
En totes elles, Toll refereix els fets represos pel Ministeri Fiscal en el seu escrit de qualificació provisional i la mateixa versió, Toll l'ha mantingut de manera reiterada i constant, tant davant del Batlle Instructor com davant del tribunal el dia de la vista oral. Ha precisat ensems sempre, que en els incidents ocorreguts en data 9 de gener i 9 de març del 2013 hi eren presents els Agents Penitenciaris R. i B. respectivament.
Pel que fa a la processada Recio, ha negat també sempre, de forma reiterada i constant, les acusacions contra ella efectuades, negant haver tractat mai, de forma despectiva, a la interna Toll, tot afirmant que el que li ha exigit sempre, és complir de manera rigorosa, amb el reglament del centre, no pretenent de cap manera, amb la seva actuació, fer-li més insuportable la seva situació d'internament.
Ens trobem doncs davant de dues versions contradictòries i si bé l'article 160 del Codi de Procediment Penal, exclou l'apotegma «testis unus, testis nullus», i segons la jurisprudència dels tribunals andorrans, el testimoni de la víctima pot tenir eficàcia suficient per desvirtuar la presumpció d'innocència, no és menys cert que s'exigeix sempre que no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat, que el mateix se sotmeti a contradicció i sigui ponderat pel Tribunal, tenint en compte l'absència en la víctima de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat vers l'acusat que pugui comprometre la seva credibilitat, així com l'existència de dades objectives perifèriques que el reforcin, elements que caldrà per tant veure si concorren en el cas d'autes .
CONSIDERANT TERCER : Ultra les versions contradictòries de les parts, s'ha escoltat el Director del Departament d'Institucions Penitenciàries al moment dels fets (AP061), el qual ha declarat que després de les queixes efectuades per la interna Toll, va visionar ell mateix, tots els enregistraments de les càmeres de seguretat del centre corresponents als dies dels incidents denunciats. Tot i precisar que dits enregistraments no incorporen el so, ha manifestat que no va observar en les imatges visualitzades, cap actuació anormal per part de l'Agent penitenciària processada, raó per la qual no va conservar les gravacions, no trobant-se per tant les mateixes a disposició del tribunal. Ensems, ha dit que en informar-lo dels fets la interna Toll, va demanar als comandaments de la processada de controlar la situació, no havent aquells tampoc, segons li referiren, observat res d'anormal, sinó que l'informaren que el que feia na Recio era simplement, aplicar el reglament.
S'ha escoltat igualment als superiors de la processada:
L'Agent Penitenciari de Primera núm. AP079, superior directe de Recio, ha assegurat que "és una agent molt diligent i molt respectuosa amb les normes, algú de molt recte. Per ell és una bona professional, sens dubte. Li agrada treballar amb ella (...) En presència seva mai ha tingut cap comportament fora de lloc. Sempre és una persona correcta i educada." Sobre el fet que el 9 de març Recio hauria dit a ENTITY_7: "escombra, escombra que et queden molts anys en aquesta casa" ha assegurat que no és cert, i que d'haver-se produït aquestes manifestacions en presència seva, ell no ho hagués tolerat, reiterant que no ha sentit mai aquestes frases o altres de mateix caire per part de na Recio, afegint que no es la seva forma de procedir ja que a la processada li agrada la seva feina sinó, no seria tant diligent.
El Sotsoficial AP039 ha declarat per la seva part, que malgrat na Recio sigui una persona a qui no li agrada acceptar queixes cap al seu treball i a la qual, quan se la corregeix, li costa acceptar les crítiques, és una bona professional i és molt meticulosa. Posa de relleu que no ha vist mai cap tracte despectiu per part d'aquesta Agent envers cap intern, ni l'ha sentit fer cap comentari com els denunciats per na Toll.
Així mateix, el Sotsoficial AP057 ha declarat que mai la Sra. Toll li ha referit cap mal tracte per part de Recio i en relació a l'incident del març del 2013, quan na Toll estava escombrant, diu que no ha sentit mai el que explica la interna i que si hagués estat així ho hauria denunciat. Va afegir que mai ha constatat que Recio tingués un tracte diferent envers na Toll i que de fet, es cenyeix a la normativa i això no agrada a alguns interns. Ha posat tanmateix de manifest que na Recio és una bona professional i que generalment, els agents que més problemes tenen són els que justament, fan més bé la seva feina.
Els companys de la processada, Agents penitenciaris AP 051 i 044 han coincidit igualment en afirmar que coneixen a na Recio des de fa molts anys i asseguren, a l'igual que els seus superiors, que és una excel·lent professional, que és molt rigorosa i fa complir sempre el reglament de manera estricta i això, no tots els detinguts ho accepten; han afegit que els hi consta que aquella té molt bona relació amb els interns, no havent presenciat mai cap maltractament de na Recio envers cap intern, ni pel to emprat, ni per les tasques encomanades.
La única persona que vindria a confirmar el declarat per la perjudicada, és l'Agent Penitenciari núm. AP098 que en data 16 de juny del 2014, posà en coneixement de la direcció del Departament d'institucions Penitenciàries, per escrit (foli 156) , un incident ocorregut entre la processada i la interna Sra. Toll que ell va presenciar i arrel del qual, la primera hauria dit: "Esta tia es una hija de puta y mientras ella esté aquí le voy a hacer la vida imposible, a quien van a creer antes, a una interna o a mi que soy una agente." (foli 156). Val a dir no obstant, que en la declaració prestada a la Batllia (folis 159 i ss.), el mateix Agent precisà que aquests fets havien ocorregut feia molt temps, aproximadament un any, precisant que el que havia succeït, és que la processada no havia emprat un to adequat per a dirigir-se a la interna i ell li en feu l'observació, contestant-li aquella el que feu constar en el seu informe que va ratificar; va afegir que na Recio sempre parla com si estigués enfadada, amb to superior als demés, evidenciant la superioritat de l'agent envers els interns i marcant molt aquesta distància; davant del Tribunal, el mateix Agent ha matisat encara més les seves primeres afirmacions, explicant que en un moment de nervis, es pot dir alguna cosa que no es pensa, tot afegint que mai ha dit que na Recio es dirigís a na Toll amb males paraules, ni que la insultés, afegint que segons ell, Recio és una bona professional i que considera que treballa bé.
Altrament, el testimoni de l'Agent AP098 ha de ser valorat amb cautela per part del Tribunal, ja que no es pot oblidar que, existeix una enemistat manifesta entre aquest Agent i la processada, per problemes personals (després d'una amistat de molts anys, havien posat fi a la seva convivència de manera conflictiva) i els comentaris presumptament efectuats per na Recio sobre na Toll, no foren posats en coneixement del Director del Departament d'Institucions Penitenciàries, per part de l'agent penitenciari AP098, al moment en que es produïren, sinó un any més tard, justament després d'un incident laboral (pèrdua d'una correspondència) del que Recio i l'AP 098 s'atribuïen mútuament la responsabilitat.
CONSIDERANT QUART : Pel que fa a les altres proves practicades, són la declaració del psicòleg, Sr. Marcos, el qual ha manifestat conèixer a la interna Toll per haver realitzat una pericial psicològica sobre la mateixa, en el marc de la causa per la qual es troba complint condemna, precisant que aquesta té una personalitat "histriònica, amb tendència a la teatralitat, a voler ser el centre d'atenció i a exagerar una mica tot el que li passa per fer-se veure i perquè la gent estigui per ella". Recorda tanmateix que és una persona amb trets obsessius, que "no sap funcionar si no es marca pautes de conducta que fan el que ella vulgui" afegint que "no viu bé qualsevol cosa que la tregui de la seva rutina o li trenqui esquemes" ja que aleshores, pot tenir una reacció d'ira i de frustració. Fa constar ensems que na Toll s'equipara amb qui no pot i competeix amb agents del centre, doncs en fer tasques d'ordenança, creu que està al mateix nivell que ells; posa de manifest tanmateix que na Toll "té tendència a canviar les versions i pot ser fins i tot mitòmana (tendència a mentir de manera compulsiva i patològica), el que és pitjor".
Altrament, obra en autes la pericial efectuada en el marc de la present causa pel psiquiatra Dr. Guerrero a la Sra. Toll (folis 449 i ss.) on consta que "s'observa una certa manca de congruència entre el seu discurs de queixa i denúncia cap a l'Agent i els continguts de tractes degradants amb el seu to afectiu, que és, particularment, d'una certa neutralitat afectiva. (...) El seu estat d'ànim està exempt d'ansietat o angoixa, de tristesa i d'enuig com també d'eufòria i de sentiments de culpabilitat. Del seu llenguatge corporal, no verbal, no s'infereixen alteracions de l'estat de l'ànim. L'expressió afectiva tendeix cap a la neutralitat, no observant-se en la dita expressió la manifestació de sentiments positius o negatius que en canvi, aquests darrers , sí que són expressats en el seu llenguatge verbal. Cal pensar en una discordança entre l'expressió afectiva i el contingut del pensament (..)" . Finalment, conclou que "com a conseqüència dels fets objecte d'acusació, l'entrevistada no presenta cap tipus de trastorn mental o psíquic."
Finalment, consten incorporades a la causa les circulars del Departament d'Institucions Penitenciàries relatives al repartiment de llaunes, vidres i necessers, a la necessitat de romandre, per part dels Agents Penitenciaris, al control S1 (folis 306 i ss) que s'ajusten al declarat per Recio i altre personal del Departament d'Institucions Penitenciàries, en el sentit, a tall d'exemple, que l'ordenança ha d'anotar les demandes dels presos únicament de llaunes, vidres i necessers i no d'altres objectes com pretenia fer na Toll i probablement li permetien altres agents penitenciaris, el que explica que quan hi havia na Recio, utilitzés un procediment diferent que s'ajustava al reglament i no, com diu la processada, a la voluntat d'humiliar-la i maltractar-la; d'igual manera consta la necessitat de permanència dels Agents penitenciaris al control S1 de les 08 a les 13 i de les 15 a les 21.30, el que avala l'explicació de la processada segons la qual no podia deixar el carro de repartiments dels àpats a la interna Toll, doncs no es podia quedar amb ella mentre repartia el menjar sinó que havia de tornar al control d'immediat.
CONSIDERANT CINQUÈ: Així les coses, no s'ha pogut establir davant d'aquest Tribunal, prova de culpabilitat contra Recio essent bàsica l'aplicació de la presumpció d'innocència, com a principi cardinal en el procediment penal de qualsevol Estat de Dret, principi del qual el principi "in dubio pro reo" és una expressió particular, per tot el què procedeix l'absolució de Recio, del delicte major continuat de tractes degradants del que venia acusada, declarant, de conformitat amb allò que disposen els articles 174 i 175.1 del Codi de Procediment Penal, d'ofici les despeses processals causades.
Decisio
V I S T les disposicions legals aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts;
F A L L E M : que hem d'absoldre i absolem Recio del delicte major continuat de tractes degradants del que venia acusada, declarant d'ofici les despeses processals causades.
Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació davant d'aquest Tribunal, en un termini de quinze dies següents a la notificació, de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.
Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho manem i signem.