jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 19 de desembre del 2017 - ROJ: STCOR 120/2017
Résumé
# STCOR 120/2017 du 19 décembre 2017 > Décision commentée : STCOR 120/2017 (ROJ : STCOR 120/2017 ; ECLI:AD:TCORAD:2017:120) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane du Tribunal de Corts d'Andorre, siégeant à Andorra la Vella, le 19 décembre 2017, dans la procédure n° 6000039/2017, issue du dossier d'origine n° 1000665/2016. Elle a été rendue en matière pénale (délit mineur), à l'issue d'un jugement oral et public. Le rapporteur est le magistrat Jacques Richiardi Martel, aux côtés de MM. Josep Maria Pijuan Canadell et de Mme Anna Estragués Armengol. Les faits, qualifiés de « provats » par le tribunal, se sont déroulés dans la nuit du 28 septembre 2014, vers 3 h 25, avenue Meritxell à Andorra la Vella. Deux agents du Service de police, en véhicule officiel, ont aperçu une jeune femme accroupie derrière un véhicule, à proximité d'un homme qui se tenait debout à quelques mètres. Les agents ont arrêté leur véhicule pour procéder à un contrôle. Selon les constatations retenues, la prévenue a tenu des propos injurieux à l'égard des agents, les qualifiant de « gilipolles » et de « cabrons ». L'un des agents a alors tenté de la faire monter dans le véhicule ; elle a opposé une résistance. Au cours de la maîtrise, elle aurait porté deux coups de main ouverte au visage de l'agent, provoquant une zone érythémateuse au front. Un test d'alcoolémie pratiqué au poste central a révélé un taux de 1,59 gramme d'alcool par litre de sang. Le ministère public a retenu la qualification de délit mineur d'injures à l'égard d'agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions (article 174 du Code pénal), ainsi que deux contraventions : le mauvais traitement corporel léger (article 476.1) et la résistance légère à l'autorité (article 508). Il a requis deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans pour le délit, une amende de 1 000 euros pour chaque contravention, ainsi que 750 euros de réparation au titre du *pretium doloris*. La défense, qui a constitué un conseil, a contesté l'ensemble des faits et sollicité l'acquittement. Elle a soutenu que les agents avaient fait usage d'une force disproportionnée et que la prévenue, sous l'effet de l'alcool, ne se souvenait pas de l'ensemble du déroulement des faits. La prévenue, de nationalité portugaise et sans antécédents, n'a pas comparu. Elle a été jugée par défaut (« en rebel·lia processal »), la décision précisant qu'elle avait été régulièrement citée. Le tribunal lui reconnaît toutefois la possibilité de former un recours d'audience. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions : 1. **Qualification pénale des faits.** Les propos « gilipolles » et « cabrons » adressés à des agents dans l'exercice de leurs fonctions relèvent-ils du délit mineur d'injures (article 174 du Code pénal) ? Les coups portés et la résistance à l'entrée dans le véhicule constituent-ils les contra
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