jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 19 de desembre del 2017 - ROJ: STCOR 138/2017
Résumé
# STCOR 138/2017 (Tribunal de Corts, Pénal, 19 décembre 2017) > Décision commentée : STCOR 138/2017, Tribunal de Corts d'Andorre, 19 décembre 2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:138 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été établie à partir du texte intégral (ROJ STCOR 138/2017, recours n° 6000141/2017).* ## Faits et procédure Selon les faits déclarés prouvés, vers 23 h 55 le 5 juin 2016, des agents de la police effectuant une patrouille pédestre dans le secteur de la XXXX constatèrent une forte odeur de marihuana émanant d'un groupe de jeunes qui fumaient une cigarette de marihuana en se la passant entre eux. Lors de l'intervention, M. Rius remit spontanément aux agents deux emballages, l'un contenant une quantité de haschisch d'un poids brut de 1,4 gramme, l'autre de la marihuana d'un poids brut de 0,8 gramme, ainsi que la cigarette. Le Ministère public qualifia les faits de trois contraventions pénales : la possession de cannabis ou de drogue de toxicité similaire pour consommation personnelle (article 499 du Code pénal), la consommation en lieu public (article 500.1) et la consommation en groupe (article 500.2). Il requit à l'encontre de l'intéressé, tenu pour auteur, une peine d'amende de six cents euros pour chacune des infractions, ainsi que la confiscation et la destruction des substances saisies. Le prévenu, régulièrement cité, ne comparut pas à l'audience de jugement. La procédure fut donc conduite en rébellion processuelle, notion qui désigne en droit andorran la situation du défendeur défaillant. Le tribunal, statuant en jugement oral et public, rendit une sentence de condamnation à l'issue d'une instruction qui reposait essentiellement sur le témoignage à l'audience de l'agent de police identifié au dossier. ## Question de droit La décision soulève, de façon implicite plus qu'explicite, trois questions : 1. **Qualification cumulative.** Des faits unitaires de détention et de consommation simultanées de stupéfiants, commis sur la voie publique et en groupe, peuvent-ils donner lieu à la condamnation distincte de trois contraventions autonomes (articles 499, 500.1 et 500.2 du Code pénal) ? 2. **Détermination de la peine.** Quelle incidence les antécédents du prévenu exercent-ils sur le quantum de l'amende, au regard de l'article 56 du Code pénal ?
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