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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 140/2017 (Tribunal de Corts, 19 décembre 2017) > Décision commentée : STCOR 140/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:140 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie avec le dossier (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI) a été retenue.* ## Faits et procédure La décision, rendue en matière pénale par le Tribunal de Corts (siège d'Andorre-la-Vieille, rapporteur E. Anglada Fors) dans la cause n° 6000147/2015, concerne trois prévenus : Raya, conducteur d'un véhicule Toyota Auris, et deux passagers, Vaquero et Cepeda. Les faits retenus remontent à la nuit du 17 au 18 janvier 2013. Après un contrôle des douanes lié à une opération de contrebande de tabac, Raya refuse d'obtempérer aux injonctions des agents de douane, effectue plusieurs manœuvres de demi-tour, puis s'approche à vive allure du véhicule douanier. Une poursuite s'engage à travers plusieurs localités, au cours de laquelle le prévenu brûle plusieurs arrêts, emboutit le véhicule de la douane, franchit un contrôle de police et est finalement immobilisé lorsqu'un véhicule de police est placé en travers de la chaussée. Des agents présentent des lésions cervicales, des contusions et des blessures faciales ; des véhicules subissent des dommages. Le texte mentionne également que Raya refuse de se soumettre au test de détection de l'alcool et des stupéfiants et tient des propos injurieux à l'égard des policiers. Il est établi que Vaquero a jeté, depuis la banquette arrière, des bouteilles de verre et des boules de papier incendiées. Le ministère public a retenu plusieurs infractions mineures : conduite téméraire avec danger concret pour les personnes (art. 270 CP, en relation avec l'art. 59), désobéissance grave aux agents de l'autorité (art. 397), quatre délits de lésions par imprudence grave (art. 117.2), injures aux agents (art. 174), refus de se soumettre au test de détection (art. 269) et altération de la sécurité en matière de circulation (art. 271). Il a requis une peine d'un an d'emprisonnement conditionnel pour Raya, et de six mois pour chacun des deux passagers. La défense de Raya contestait la causalité de l'une des lésions ; celle de Cepeda concluait à l'acquittement ; celle de Vaquero reconnaissait l'infraction de l'article 271. ## Question de droit Le tribunal devait résoudre plusieurs questions : 1. **La causalité** : le prévenu Raya pouvait-il être tenu responsable des lésions subies par un agent de douane percutant son véhicule, alors que la défense soutenait que cet agent avait freiné avant la collision et ne respectait pas la distance de sécurité ? 2. **L'imputation individuelle** : la participation de Cepeda au jet de projectiles sur les véhicules de service p
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Art. 271, Codi penal —
Art. 59, Codi penal —
Art. 174, Codi penal —
Art. 269, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 6000147/2015 — Décision commentée
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