jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2017 - ROJ: STCOR 153/2017
Résumé
# STCOR 153/2017 > Décision commentée : STCOR 153/2017, Tribunal de Corts, Andorre, 21 septembre 2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:153) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 21 avril 2013, vers 12 h 10, deux usagers de la piste d'athlétisme de l'stade communal d'Andorre-la-Vieille, Mme Amorós (née en 1968) et M. Jover (né en 1985), tous deux de nationalité andorrane et sans antécédents, se trouvaient sur le couloir n° 1 lorsqu'un différend s'éleva entre eux. Le motif exact de ce différend n'a pas pu être établi, les déclarations des intéressés étant contradictoires. Selon les constatations de la décision, M. Jover frappa volontairement Mme Amorós au visage. Une bagarre mutuelle éclata ensuite, sans que le tribunal puisse déterminer qui l'avait initiée. Au cours de cette altercation, M. Jover frappa Mme Amorós à coups de poing et de pied, tandis que celle-ci le frappa avec l'extrémité d'un bâton de ski. Mme Amorós subit une plaie contuse nécessitant des points de suture, des contusions et une érosion. M. Jover subit une plaie incisée d'environ trois centimètres à la région axillaire gauche, des plaies superficielles au thorax et à la main, nécessitant elle aussi des points de suture. Les rapports médico-légaux qualifient le préjudice de « léger » pour Mme Amorós et de « très léger » pour M. Jover. Le ministère public retint deux qualifications : le délit majeur de lésions dolosives causées avec des objets présentant un danger de lésions plus graves (article 115.2 du Code pénal) à l'encontre de Mme Amorós, et le délit majeur de lésions ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2) à l'encontre de M. Jover. Il requit quatorze mois de prison conditionnelle avec un sursis de quatre ans pour la première, et dix mois avec un sursis de quatre ans pour le second. La défense de M. Jover invoquait la légitime défense (article 27.1), estimant qu'il avait
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