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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Tribunal de Corts, 24 novembre 2017, STCOR 154/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:154) > Décision commentée : Tribunal de Corts, 24 novembre 2017, STCOR 154/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:154) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 20 novembre 2015, un avocat exerçant en Andorre, M. Téllez, se présente au département des exécutions civiles de l'administration de la justice, accompagné d'une cliente. Une fonctionnaire administrative de ce département, Mme Vaquero, lui demande de recevoir la notification d'une décision le concernant en qualité de justiciable. L'intéressé refuse, invoquant la présence de sa cliente. Une discussion s'engage, au cours de laquelle il qualifie la fonctionnaire de « gilipolles » (« imbécile »), lui indique qu'elle devrait aller à l'école judiciaire et ajoute qu'elle « prou pena tenia de treballar on treballava » (« avait déjà bien du mal à travailler là où elle travaillait »). La fonctionn
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Art. 174, Codi penal —
Art. 124, Codi de procediment penal —
Art. 32, Codi penal —
Art. 39, Codi de procediment penal —
Art. 81, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000004/2017 — Décision commentée
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