jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 24 de novembre del 2017 - ROJ: STCOR 159/2017
Résumé
# STCOR 159/2017 (Tribunal de Corts, Penal, 24 novembre 2017) > Décision commentée : STCOR 159/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:159) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 2 décembre 2011, vers 17 h 54, un conducteur circulait de nuit, par temps de brouillard, de neige légère et de gel, sur la route générale CG-2, en direction de Soldeu, avec un passager. Le tronçon présentait une pente égale ou supérieure à 6 %, une limitation spécifique à 30 km/h et une visibilité réduite à environ 10 mètres. Selon les faits déclarés prouvés, le véhicule a perdu le contrôle à cause de la glace, heurté un talus de neige et est resté en travers de la chaussée, empiétant sur la voie de circulation. Le conducteur n'a pas signalé la présence de son véhicule, dont les feux étaient éteints. Le conducteur et son passager sont descendus. Pendant que le conducteur tentait de dégager le véhicule en marche arrière, un second véhicule, conduit par un tiers, est entré en collision avec l'arrière latéral droit de la camionnette. Sous l'effet du choc, celle-ci s'est déplacée vers la gauche et a heurté le passager, qui est tombé au sol. Un troisième véhicule, poids lourd, a ensuite heurté la camionnette sans toucher la victime. Le passager a subi de graves lésions (hémorragie sous-arachnoïdienne, hématome sous-dural, fractures multiples) ayant nécessité 516 jours de soins et laissé des séquelles organiques de nature irréversible. L'organisme de prévoyance a versé des prestations pour un montant de 60 039,58 euros. Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions somatiques ou psychiques graves par imprudence grave (article 117.1 du Code pénal) à l'encontre du conducteur, et de contravention de lésions par imprudence légère (article 477.2) à l'encontre du conducteur du second véhicule. Il a retiré l'accusation contre ce dernier à l'audience. L'accusation particulière a sollicité des indemnisations détaillées. La défense du conducteur a conclu à l'absolution, subsidiairement à une contravention, et à un partage de responsabilité entre les deux conducteurs et la victime. Le Tribunal de Corts, statuant en premier ressort (appel ouvert devant le même Tribunal dans un délai de quinze jours), a rendu une sentence le 24 novembre 2017 (affaire n° 6000117/2016). ## Question de droit La décision pose, en substance, deux questions. La première porte sur la qualification pénale de la conduite du conducteur qui immobilise son véhicule, sans signalisation, sur une chaussée glacée et dans une visibilité réduite, puis le laisse en travers de la voie. La seconde concerne l'articulation entre cette faute et la faute ultérieure du tiers conducteur, qui a provoqué directement les lésions. Le tribunal retient que « els fets declarats provats constitueixen un delicte menor de lesions per imprudència greu, tipificat en l'article 117.1 i 4 del Codi Penal ». En revanche, la décision ne contient pas de développement motivé sur le lien de causalité, sur l'éventuelle rupture de ce lien par le fait d'un tiers, ni sur les critères retenus pour distin
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