Résumé éditorial

# STCOR 11/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:11) > Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, sentence pénale du 14 février 2018, STCOR 11/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:11), recours n° 6000187/2017 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la métadonnée « Référence canonique » transmise est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Selon les faits déclarés prouvés, le 17 septembre 2016, vers 5 h 20, le prévenu, identifié comme Sanço, se trouvait à l'extérieur de la discothèque « XXXX », où il causait du tumulte et entravait la circulation normale des véhicules. Requis à cinq reprises par deux agents du Service de police (PO226 et PO375) de quitter les lieux, il refusa, en adoptant un ton méprisant. Lorsque les agents tentèrent de l'accompagner quelques mètres pour le faire partir, il persista dans son attitude. Averti qu'il serait conduit au poste central s'il continuait à ne pas obéir, il ne modifia pas son comportement. Transféré au poste, il se soumit à un éthylotest dont le résultat fut positif, à hauteur de 1,86 gramme d'alcool par litre de sang. Le ministère public qualifia ces faits de contravention pénale de désobéissance légère aux agents de l'autorité, prévue à l'article 508 du Code pénal, et requit une amende de 300 euros ainsi que le paiement des frais de procédure. Le prévenu, dûment cité, ne comparut pas à l'audience de jugement. Le tribunal statua néanmoins après une procédure orale et publique, au cours de laquelle les deux agents furent entendus et dont la décision indique que le prévenu avait, dans une autre partie de sa déclaration, reconnu avoir désobéi (voir infra, sur cette tension). ## Question de droit La décision soulève deux questions principales. **La première** porte sur la qualification : le fait, pour une personne, de refuser à plusieurs reprises de quitter un lieu malgré les injonctions réitérées de policiers, tout en adoptant une attitude provocatrice, constitue-t-il la contravention de désobéissance légère prévue à l'article 508 du Code pénal ? Le tribunal répond par l'affirmative, en considérant que le comportement « menyspreant així, tot i que de forma lleu, el principi d'autoritat, que és la base i essència de la il·licitud de la conducta referida ». **La seconde** concerne la détermination de la peine et l'imputation. Il s'agit, d'une part, d'établir la responsabilité de l'auteur sur le fondement des articles 20 et 21 du Code pénal et, d'autre part, de fixer la sanction en tenant compte de l'article 56 du même code, dont le contenu n'est pas reproduit dans la décision, ainsi que de l'état d'ébriété du prévenu. ## Solution et dispositif Le tribunal retient la responsabilité pénale de Sanço en qualité d'auteur direct, « per haver realitzat personalment els fets punibles ». Il fonde cette imputation sur les témoignages concordants des agents, qui ont décrit le trouble, les injonctions réit

STCOR ANDORRA, a 14 de febrer del 2018 - ROJ: STCOR 11/2018

STCOR ANDORRA, a 14 de febrer del 2018 - ROJ: STCOR 11/2018

Sources citées

Législation (4)

Jurisprudence (1)