jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 25 de gener del 2018 - ROJ: STCOR 30/2018
Résumé
# STCOR 30/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:30) > Décision commentée : Tribunal de Corts, sentence n° STCOR 30/2018 du 25 janvier 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:30 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence fournie à titre canonique (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence complète figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI) a été retenue.* ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en formation collégiale (affaire n° 6000025/2016, numéro NIG 5300543220140001181), était saisi de poursuites pour deux délits majeurs d'exhibitionnisme devant des mineurs, incriminés par l'article 156 du Code pénal. Le ministère public avait initialement qualifié les faits en ce sens et sollicité une peine de vingt-quatre mois de prison conditionnelle pour chaque délit, assortie d'un délai de suspension de quatre ans, une amende de 3 000 euros, une interdiction de fréquenter les lieux publics accueillant des mineurs et une interdiction de contact avec les victimes pendant dix ans. Deux épisodes sont retenus comme établis. Le premier, daté de juin 2010 en fin d'après-midi, concerne deux mineures âgées de quinze ans, qui auraient été abordées dans un espace public d'Andorre-la-Vieille. Le prévenu aurait exposé ses organes génitaux, en se les découvrant, avec une intention libidineuse. Le second, daté du 27 septembre 2013 vers 17 h 30, concerne une mineure âgée de quatorze ans, qui se trouvait assise sur un banc à Encamp. Le prévenu, descendu d'un scooter, se serait touché les organes génitaux exposés en la regardant, avec une intention libidineuse. La victime aurait alors quitté les lieux et prévenu la police en relevant la plaque d'immatriculation du véhicule. Les deux premières victimes ont renoncé à toute réclamation civile. La troisième, constituée partie civile, sollicitait 5 000 euros au titre du préjudice moral. Le prévenu a constamment nié les faits. Sa défense a conclu à l'acquittement, mais les écritures de la défense, dont le développement est partiellement reproduit dans le texte, ne sont pas intégralement restituées (« non précisé dans la décision » pour le détail de l'argumentation défensive). ## Question de droit La décision pose, de manière implicite, une double question probatoire et qualificative. La première porte sur la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral d'un ex
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