jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 23 de maig del 2018 - ROJ: STCOR 41/2018
Résumé
# STCOR 41/2018 - Tribunal de Corts d'Andorra, 23 mai 2018 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 23 mai 2018, n° de pourvoi / recours 6000160/2016, ROJ : STCOR 41/2018 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) --- ## I. Le contexte factuel et procédural ### A. Les faits à l'origine du litige L'affaire soumise au Tribunal de Corts s'inscrit dans une série d'agissements délictueux patrimoniaux commis pour l'essentiel au cours de l'année 2014 au sein d'une même infrastructure publique, le centre sportif des Serradells situé sur le territoire de la paroisse d'Andorre-la-Vieille. Il ressort des constatations factuelles retenues par la juridiction que le prévenu, Salamanca, né le 3 septembre 1993, de nationalité espagnole, s'est rendu coupable d'une pluralité d'actes d'appropriation frauduleuse et de dégradations matérielles opérées selon un mode opératoire itératif. Chronologiquement, les premiers agissements constatés remontent au début de l'année 2014 : - En date du 31 janvier 2014, le prévenu a soustrait, à l'intérieur d'une veste suspendue dans les vestiaires du centre sportif et appartenant à Manzanares, un téléphone mobile de marque LG modèle Nexus 4 avec sa housse ainsi qu'une somme de 30 euros en numéraire, la victime réclamant ultérieurement la somme globale de 410 euros à ce titre. - Le 24 février 2014, procédant de manière analogue dans les mêmes vestiaires, il a dérobé une tablette iPad 3 remisée dans le sac à dos d'Araujo déposé sous un banc, de même qu'une somme de 100 euros en liquide, faits pour lesquels la victime a sollicité l'indemnisation d'un préjudice évalué à 700 euros (bien qu'il ne soit pas judiciairement établi que la valeur vénale de ladite tablette excédât 600 euros). - Le 16 avril 2014, le prévenu a réitéré son comportement en subtilisant un lecteur multimédia iPod Touch d'une valeur marchande estimée à 179 euros et 20 euros d'argent liquide dans le sac de sport de Carranza, posé sur les casiers du vestiaire, générant une réclamation indemnitaire de 199 euros. L'activité délictuelle a franchi un seuil matériel significatif lors de l'épisode survenu le 21 avril 2014. Ce jour-là, Salamanca s'est introduit dans les vestiaires masculins du complexe sportif et a forcé les serrures de trente-neuf casiers fermés. Il n'a toutefois rien emporté de ces compartiments, faute d'y avoir découvert des biens de valeur ou des liquidités à s'approprier. Ces violences sur les choses ont occasionné des détériorations dont la remise en état a été chiffrée à 1 056,40 euros par le représentant de la collectivité publique gestionnaire de l'édifice (le Comú d'Andorra la Vella). Quelques semaines plus tard, le 19 mai 2014, une perquisition régulière a été diligentée par les agents du service de police au domicile du prévenu, avec l'assentiment exprès de celui-ci. Cette intervention a permis la découverte et la saisie de 1,65 gramme de marijuana, substance conservée par l'intéressé aux fins de sa propre consommation personnelle et occasionnelle, menée solitairement à son domicile dans la Principauté. Les enquêteurs ont également appréhendé une cigarette artisanale confectionnée à base de marijuana à l'intérieur du véhicule personnel du prévenu. Enfin, le 30 octobre 2014, entre 12 h 29 et 13 h 09, Salamanca s'est à nouveau présenté au centre sportif des Serradells. Bien qu'il fût titulaire d'un abonnement de membre, il s'est acquitté d'un droit d'entrée individuel de 10 euros afin de pénétrer dans l'établissement. Parvenu dans les vestiaires des hommes et animé par la recherche d'un profit patrimonial illégitime, il a violenté les mécanismes de fermeture de multiples casiers (portant les numéros 23, 102,
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