STCOR 56/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:56)

Faits et procédure

Les faits, tels qu'ils sont tenus pour établis par le Tribunal de Corts, se sont déroulés vers 17 heures le 19 octobre 2015 dans le bar de la gare routière d'Andorre-la-Vieille. Le prévenu, M. Talavera, y aurait été interpellé par M. Narváez, qui réclamait la restitution d'enceintes qu'il lui avait prêtées. Une discussion s'est engagée entre les deux hommes, accompagnée de bousculades, à la suite de laquelle le prévenu est tombé en arrière. Pour tenter de se retenir, il s'est agrippé aux tabourets voisins et à son adversaire. Les deux protagonistes, qui se déplaçaient en fauteuil roulant au moment des faits, ont subi des lésions légères (« lesions lleus »).

Le Ministère public a initialement qualifié ces faits de délit mineur de lésions dolosives, prévu à l'article 113.1 du Code pénal, et retenu M. Talavera comme auteur. Il requérait un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, un délai de suspension de deux ans, une amende de 300 euros et le paiement des frais de procédure. Il réclamait en outre 193,80 euros au titre de la responsabilité civile.

À l'audience de jugement, la victime n'a pas comparu. Le témoin cité, M. Carranza, serveur de l'établissement, a déclaré ne pas se souvenir précisément des faits en raison du temps écoulé, tout en affirmant se rappeler que tout avait commencé par une poussée de M. Narváez envers M. Talavera. Au vu de ces éléments, le Ministère public a retiré son accusation et demandé l'acquittement du prévenu. La défense a donné son accord à ce retrait, en soutenant que son client avait été davantage victime qu'agresseur.

La juridiction était composée des magistrats Enric Anglada Fors, Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol. Le recours est enregistré sous le numéro 6000211/2016 (origine 4000835/2016).

Question de droit

La question posée au Tribunal était de savoir si, lorsque le Ministère public, seule partie accusatrice personnée, retire son accusation en cours de jugement, la juridiction peut encore prononcer une condamnation, et quelles conséquences tirer de ce retrait quant à la charge des frais de procédure.

Solution et dispositif

Le Tribunal déduit de l'articulation des principes du procès pénal que, en l'absence d'accusation, aucune condamnation ne peut intervenir. Il prononce en conséquence l'acquittement du prévenu et laisse les frais de procédure à la charge de l'État.

Le dispositif est ainsi rédigé :

(Traduction : « Acquitter le prévenu Talavera du délit mineur initialement imputé, en raison du retrait de l'accusation par le Ministère public. »)

Le jugement précise également :

(Traduction : « Contre la présente décision, un recours en appel peut être formé devant le présent Tribunal dans un délai de quinze jours suivant la notification. »)

Sur le fondement du raisonnement, le Tribunal énonce deux étapes. D'abord, il rappelle que le droit pénal andorran est « essenti