Résumé éditorial
# STCOR 82/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:82)
> Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 25 juillet 2018, STCOR 82/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:82, recours n° 6000196/2017 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))
## Faits et procédure
Dans la nuit du 21 mai 2016, vers 5 h 30, la police d'Escaldes-Engordany intervient à l'extérieur de la discothèque « El Temple » à la suite d'une rixe. Sur place, les agents identifient M., en état manifeste d'ivresse et portant une veste tachée de sang, désigné par une personne blessée comme l'auteur des faits. Interpellé et menotté, il est informé de son transfert au Despatx Central. Selon le résumé des faits provés, il se met alors à proférer des insultes et des menaces à l'encontre de l'agent S., qu'il désigne directement, puis, une fois arrivé au poste, menace à nouveau ce même agent et refuse de quitter le véhicule. Il faut le sortir par la force, avec l'aide d'autres agents.
Le Ministère public retient la qualification de délits mineurs continus de menaces non conditionnelles (article 143 du Code pénal), avec l'aggravante de l'article 30, apartat 9, de menaces contre un fonctionnaire en exercice, et d'injures à un agent de l'autorité (article 174 en relation avec l'article 59), ainsi que la contravention de résistance légère aux agents de l'autorité (article 508). Il requiert quatre mois d'arrêts domiciliaires, dont une partie ferme, une amende de mille euros pour la contravention et les dépens.
La défense, assurée par Me Nogués, conclut principalement à l'acquittement, contestant le récit des faits. À titre subsidiaire, elle conteste la continuité délictuelle, soutient que l'ensemble constitue une unité d'acte, invoque l'exclusion de responsabilité pour intoxication pleine (article 27.5 du Code pénal), subsidiairement l'excuse incomplète (article 28), et demande l'atténuante d'emportement (article 29.1). Elle accepte finalement l'aggravante de l'article 30.9.
L'accusé est jugé par défaut (*rebel·lia processal*). Le Tribunal de Corts (magistrats Concepció Baron Mora, rapporteure, Anna Estragués Armengol et Enric Anglada Fors) le déclare responsable en qualité d'auteur et prononce la condamnation.
## Question de droit
La décision soulève quatre questions principales :
1. **La continuité délictuelle** peut-elle être retenue pour des propos proférés à plusieurs reprises, dans des contextes successifs, lors d'une même intervention policière, alors que la défense soutient qu'il s'agit d'une unité d'acte ?
2. **L'état d'ivresse** de l'auteur peut-il exclure ou atténuer sa responsabilité pénale, compte tenu de la doctrine de l'*actio libera in causa* ?
3. **La circonstance d'atténuation d'emportement** (article 29.1) peut-elle être admise en l'absence de preuve d'un stimulus réel ?
4. **La procédure** permet-elle au Ministère public d'introduire la