jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 91/2018
Résumé
# STCOR 91/2018 : Tribunal de Corts d'Andorre, 31 juillet 2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:91) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale n° 6000031/2017, 31 juillet 2018, ROJ STCOR 91/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:91 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : le champ « référence canonique » fourni est incomplet. La référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête et des métadonnées de la décision elle-même.* ## Faits et procédure Le 7 février 2016, vers 3 heures du matin, un conducteur, M. Gaya, circulait sur l'avenue Ricart Martí d'Encamp en direction d'Andorre-la-Vieille. Il pleuvait intensément et la nuit était tombée. Un véhicule était arrêté à sa droite, pour la prise de passagers. Le conducteur l'a dépassé à faible allure en se déportant sur la voie médiane, large de trois voies à cet endroit, et a heurté une adolescente de quatorze ans qui traversait la chaussée. La victime a subi des lésions dont elle s'est totalement rétablie et a renoncé à toute réclamation. Le conducteur n'avait pas d'antécédents pénaux. Un test d'alcoolémie s'est révélé négatif. Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévu à l'article 117.2 du Code pénal. Lors de l'audience, il a modifié ses réquisitions : un mois d'arrêt nocturne conditionnel, avec un délai de suspension de deux ans, et une privation du permis de conduire de six mois. Il a également réclamé 435,53 EUR au titre des prestations médicales versées par la C.A.S.S. (caisse de sécurité sociale). La défense a conclu à l'acquittement, en soutenant qu'il n'existait aucune responsabilité civile devant la juridiction pénale. À titre subsidiaire, elle a demandé un partage de responsabilité, à hauteur de 20 % pour la victime et de 80 % pour le conducteur, en invoquant la jurisprudence applicable en la matière. La compagnie d'assurance, responsable civil solidaire, était représentée par le même conseil que le prévenu. ## Question de droit La juridiction devait déterminer si les faits établis constituaient une imprudence grave au sens de l'article 117.2 du Code pénal. Plus précisément, elle devait apprécier : 1. si la conduite du prévenu violait le devoir objectif de prudence ; 2. si le lien de causalité entre cette conduite et le résultat lésionnel était établi ; 3. si l'imprudence atteignait le degré de gravité requis pour fonder une condamnation pénale. La décision aborde également la question de la responsabilité civile, qui ne peut être tranchée qu'accessoirement à une éventuelle condamnation pénale. ## Solution et dispositif Le Tribunal de Corts a prononcé l'acquittement du prévenu. Il a précisé que l'absence de culpabilité pénale rendait inutile toute décision sur la responsabilité civile. Les frais de procédure ont été mis d'office à la charge du Trésor. Le dispositif est reproduit ci-dessous dans une traduction fidèle du catalan : > « ACQUITTER Gaya du délit mineur de lésions par imprudence grave dont il était accusé, ainsi que la compagnie d'assurances ORG_1, responsable civile solidaire, en déclarant d'office les frais de procédure exposés. » Le texte original en catalan est : « ABSOLDRE Gaya del delicte menor de lesions per imprudència greu del que venia acusat, així com a la responsable civil solidària companyia d'assegurances ORG_1, declarant d'ofici les despeses processals causades. » La décision indique que les voies de recours sont ouvertes : un appel peut être formé devant le même tribunal dans un délai de quinze jours suivant la notification. ## Portée et enseignement pratique **1. Le standard de l'imprudence grave.** Le tribunal rappelle, en reprenant sa propre jurisprudence sans citer d'arrêt précis, que l'imprudence punissable exige trois éléments cumulatifs : une action ou une om
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