jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 92/2018
Résumé
# STCOR 92/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:92) > Décision commentée : STCOR 92/2018, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 31 juillet 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:92 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts (Andorre) est saisi, en matière pénale mineure, de la cause n° 6000202/2017, issue de la procédure n° 4000895/2016 (NIG 5300543220160003753). Le prévenu, M. Sanz, est poursuivi pour le délit mineur continu de mauvais traitements dans le cadre domestique (article 114.1 du Code pénal) et pour le délit mineur de lésions dolosives ayant nécessité une assistance médicale (article 113.1 du même code). La victime, Mme Roda, avait entretenu avec le prévenu une relation sentimentale qualifiée par le ministère public de relation de couple, ce que la défense contestait. Les faits retenus comprennent deux épisodes. Le premier, daté du 3 novembre 2016 (le texte mentionne aussi « novembre de 2016 » au considérant relatif à la continuité), consiste en une altercation au cours de laquelle le prévenu a poussé la victime, l'a frappée à la tête de la main ouverte et l'a traînée par les pieds jusqu'au palier. La victime n'a pas souhaité porter plainte, et aucun constat médical n'a été établi. Le second, daté du 23 mars 2017, comprend une nouvelle agression : la victime a été projetée sur un canapé, saisie par le cou, lâchée au sol, puis giflée à deux reprises. Elle a été prise en charge aux urgences de l'hôpital, présentant des érythèmes et des zones de contusion, nécessitant des soins médicaux (rapport médical, folios 60 à 62). Le ministère public a modifié oralement ses conclusions à l'audience en retenant la continuité des deux délits au sens de l'article 59 du Code pénal, et en invoquant la récidive. Il a requis huit mois de prison conditionnelle qualifiée, assortis d'une interdiction de contact pendant quatre ans, une amende de 1 000 euros et les dépens. La défense a contesté l'existence d'une relation de couple, puis a retiré à l'audience sa demande de prescription concernant la contravention de lésions du premier épisode. Elle a sollicité trois mois de prison conditionnelle, un délai d'épreuve de deux ans, une amende de 500 euros, et l'absence de responsabilité civile. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions : 1. **Qualification de la relation.** Le délit de mauvais traitements dans le cadre domestique suppose, selon l'article 114.1, que l'auteur et la victime entretiennent un lien conjugal ou une relation analogue, ce qui implique-t-il une cohabitation ? 2. **Preuve de la relation.** Comment le juge établit-il l'existence d'une relation analogue en l'absence de cohabitation et en présence d'une contestation de la défense ? 3. **Continuité et résultat lésionnel.** Dans quelle mesure les différents actes de violence peuvent-ils être qualifiés de délit continu, et quel est l'effet, sur la qualification, de l'existence d'un résultat lésionnel (article 59) ? 4. **Récidive et peine.** Comment s'apprécient la récidive (article 30.7) et la peine applicable à un ensemble d'infractions ? ## Solution et dispositif Sur la qualification, le tribunal retient que « els fets provats són legalment constitutius d'un delicte menor continuat de maltractament en l'àmbit domèstic » (considérant premier). Il rappelle que la relation analogue à cel
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