STCOR 104/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:104)

Faits et procédure

Le 27 février 2016, vers 4 h 25, M. Quesada, de nationalité dominicaine et sans antécédents pénaux, conduisait une Citroën Saxo assurée auprès de la compagnie ORG_0. Son épouse se trouvait à bord. À la sortie d'un parking privé d'un restaurant d'Andorre-la-Vieille, il s'est engagé à droite sur la rue du Dr Vilanova, route à priorité, sans voir qu'un taxi Nissan y circulait régulièrement en descente. Le conducteur du taxi, M. Nogués, n'a pu réagir. Le choc s'est produit près du centre de la voie du taxi, entre l'avant de ce véhicule et l'avant gauche de la Citroën.

Les trois occupants des deux véhicules ont reçu une première assistance médicale. Le test d'alcoolémie pratiqué sur le prévenu a donné un résultat positif de 1 g/l de sang, alors que celui de M. Nogués était négatif.

La procédure s'est déroulée devant le Tribunal de Corts, en jugement oral et public, sous le numéro 6000011/2017. Le ministère public a modifié son acte de qualification à l'audience, uniquement en ce qui concerne la responsabilité civile. Il a retenu trois délits mineurs de blessures par imprudence grave (article 117.2 du Code pénal) et un délit mineur de conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0,8 g/l de sang (article 268.1). Il a requis une amende unique de 4 000 euros et dix mois de retrait du permis pour les premiers, un mois d'arrêts nocturnes avec sursis et sept mois de retrait pour le second. Il a également demandé la condamnation du prévenu au remboursement de la facture hospitalière de 178,64 euros réclamée par l'une des victimes. La CASS, M. Nogués et Mme Toll ont renoncé à toute réclamation.

La compagnie d'assurance, représentée à l'audience, a sollicité une réserve d'actions.

Question de droit

La juridiction devait trancher trois questions :

1. Le fait de s'engager sur une voie prioritaire sans céder le passage, en violation de l'article 11 du Code de la circulation, constitue-t-il une imprudence grave au sens de l'article 117.2 du Code pénal, qui réprime les blessures involontaires ?
2. Le cumul des qualifications de blessures par imprudence grave et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique est-il retenu, et selon quelles modalités de peine ?
3. Quelle est l'étendue de la responsabilité civile du conducteur et de son assureur, et la réserve d'actions tendant à invoquer l'exclusion de garantie pour alcoolémie peut-elle être accueillie ?

Solution et dispositif

Sur la qualification, le tribunal retient que le prévenu a violé une norme de conduite essentielle à la sécurité des usagers de la route, ce qui caractérise l'imprudence grave. Il relie directement les blessures à cette faute de conduite. Sur la culpabilité, il fonde sa conviction sur les constatations de la police, les déclarations de M. Nogués et le résultat de l'alcoolémie. Il constate l'absence