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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 155/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:155) > Décision commentée : STCOR 155/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:155), Tribunal de Corts, sentence pénale du 18 décembre 2018, recours n° 6000100/2018 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, Zapata, vivait depuis 2008 avec son épouse, Amorós, les deux filles de celle-ci, dont Salas, et leur fils commun. Durant la séparation du couple, en 2017, il se trouvait fréquemment seul au domicile avec les deux mineurs. La décision retient plusieurs épisodes survenus entre mai et décembre 2017 : le 25 mai 2017, alors que la mineure, âgée de treize ans, était nue après une douche, le prévenu lui aurait touché les seins et la vulva, puis se serait masturbé devant elle. Vers le début de l'été, il lui aurait demandé de le masturber, en guidant sa main. Vers Noël, dans la salle de bain, il l'aurait de nouveau contrainte à le masturber, en lui demandant si elle avait déjà pratiqué une fellation. Une plainte a été déposée par la mère de la mineure, et la décision mentionne que celle-ci a ultérieurement retiré une plainte distincte pour mauvais traitements. Le prévenu a été placé en détention provisoire le 19 janvier 2018. Lors de l'audience, le ministère public a modifié sa qualification et requis cinq ans de prison ferme, assortis de quatre ans d'interd
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Art. 147 i 148, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000100/2018 — Décision commentée
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