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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 156/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:156) > Décision commentée : STCOR 156/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:156) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par une sentence du 18 décembre 2018, le Tribunal de Corts (chambre des délits majeurs, Andorra la Vella, recours n° 6000154/2018, rapporteur M. Jacques Richiardi Martel) statue sur le cas de M. Nuñez, de nationalité équatorienne, poursuivi par le Ministère public pour un délit majeur de trafic de cocaïne « en gran quantitat i distribuïda en centres d'esbarjo » et pour un délit mineur continué de consommation de cocaïne. Les faits déclarés prouvés sont les suivants. Au cours du mois de mars 2018, à Barcelone, le prévenu et une personne identifiée par le seul alias « R. P. » convenaient de vendre de la cocaïne en Principauté. Le 1er avril, « R. P. » introduisit la drogue en Andorre et en remit au prévenu une quantité d'environ 62 grammes brut. Des échanges WhatsApp furent relevés entre le 2 et le 7 avril 2018. Le 7 avril, vers 3 heures, une patrouille de police contrôla le véhicule du prévenu, qui venait de quitter le local « E. T. E. ». Le prévenu, interrogé, déclara ne rien détenir ; la fouille révéla douze emballages de cocaïne (7,56 grammes nets), une somme de 700 euros en billets et une pièce de 2 euros. Au poste, le prévenu indiqua spontanément disposer d'une grande quantité de cocaïne à son domicile, où une perquisition assistée d'un chien détecteur permit de saisir quarante-deux emballages (33,62 grammes nets). Le tribunal relève en outre que le prévenu avait, durant l'année précédente, offert à un ami, M. Ferrer, de petites doses de cocaïne pour sa consommation personnelle, dans des établissements nocturnes. Le Ministère public, dans son acte de qualification provisoire, retint les articles 283.1 a) et c), 282.1 et 284.1 du Code pénal, requérant six ans d'emprisonnement, une amende de 5 000 euros et l'expulsion définitive. La défense admit partiellement les faits, contesta la qualification de vente en « gran quantitat », nia toute diffusion dans des centres de loisirs, invoqua une circonstance atténuante de pleine collaboration (art. 29.8 C
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 286, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000154/2018 — Décision commentée
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