jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 21 de febrer del 2018 - ROJ: STCOR 161/2018
Résumé
# STCOR 161/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:161) > Décision commentée : STCOR 161/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:161) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 20 avril 2019, vers 1 h 03, le prévenu, conducteur d'une motocyclette, perd le contrôle de son véhicule en franchissant un ralentisseur à Andorre-la-Vieille. Il chute et heurte un véhicule Jeep Mitsubishi Pajero régulièrement stationné. Aidé par des témoins, il replace sa moto sur le bord de la chaussée puis quitte les lieux à pied. Un tiers alerte la police. Interpellé à 1 h 20 à proximité d'une station-service de Santa Coloma, le prévenu refuse de suivre les agents. Pendant le transfert au poste central, il tient des propos injurieux envers l'un d'eux. Il refuse à plusieurs reprises de se soumettre à l'éthylotest et au dépistage de stupéfiants, ainsi que de signer les actes de procédure. Le ministère public retient trois infractions : l'injure à agent de l'autorité (article 174 du Code pénal), la conduite d'un véhicule automobile dans un état pouvant causer un danger concret pour la vie ou la santé des personnes ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (article 268.1), et le refus de se soumettre à la vérification d'alcoolémie (article 269). Il requiert quatre mois d'arrêt nocturne conditionnel et trois ans de retrait du permis. La défense conteste l'excès de vitesse et l'état d'ébriété, reconnaît les injures et le refus. Le Tribunal de Corts statue en jugement oral et public. *Observation formelle : les métadonnées de la décision mentionnent une date de résolution du 21/02/2018, tandis que le texte est daté du 18 février 2020 et que les faits sont de 2019. Cette incohérence n'est pas expliquée dans la décision. La date retenue ici est celle du texte intégral.* ## Question de droit La juridiction devait déterminer si les éléments constitutifs des trois infractions étaient établis à l'égard du prévenu, au regard des exigences probatoires propres au droit pénal, notamment la présomption d'innocence et le principe *in dubio pro reo*. Plus précisément, deux points étaient en cause : 1. Le délit de conduite avec un danger concret ou un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l (article 268.1) était-il caractérisé, alors que l'excès de vitesse n'était pas établi et que le taux n'avait pas été mesuré ? 2. Les délits d'injure à agent (article 174) et de refus de se soumettre à la vérification d'alcoolémie (article 269) étaient-ils constitués, et quelle sanction devait-on retenir ? ## Solution et dispositif Le tribunal écarte l'infraction de l'article 268.1. Il relève d'abord que la chute ne démontre ni une vitesse élevée ni un danger concret pour autrui. Le témoignage invoqué n'était qu'une supposition, et une des personnes ayant aidé le prévenu avait déclaré le contraire à l'audience. Il retient ensuite que le taux d'alcoolém
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