jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 18 de gener del 2019 - ROJ: STCOR 1/2019
Résumé
# STCOR 1/2019 (Tribunal de Corts, 18 janvier 2019) > Décision commentée : STCOR 1/2019, Tribunal de Corts, 18 janvier 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:1 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 26 octobre 2012, vers 12 h 18, une collision se produit sur l'Avenue Santa Coloma, à Andorra la Vella, entre une motocyclette conduite par M. Alcalá et une automobile conduite par Mme Durán. La chaussée est mouillée par la pluie. La motocyclette circule à une vitesse que le tribunal qualifie d'« inadéquate » au regard des circonstances de lieu, à proximité d'un passage piéton et d'un carrefour. Elle dépasse des véhicules immobilisés en file. Mme Durán, qui débouche d'une voie sans nom située à droite dans le sens de la marche de la moto, s'engage sur l'avenue après qu'un tiers lui a cédé le passage. Le choc frontal se produit au milieu de la chaussée. Le conducteur de la moto est projeté contre le pare-brise. Les deux véhicules sont déclarés en sinistre total. Mme Durán subit des brûlures au premier degré et une contusion de l'avant-bras, causées par l'airbag. M. Alcalá subit un polytraumatisme comportant plusieurs fractures, notamment du fémur, de la rotule et du coccyx, ainsi que diverses lésions osseuses. Ces blessures nécessitent des interventions chirurgicales, une hospitalisation et des séances de rééducation. La procédure est enregistrée sous le numéro 6000121/2017, issue de la procédure d'origine 2000198/2015. Elle porte sur le délit mineur de lésions par imprudence grave. Le Ministère public exerce l'action publique. Les deux conducteurs sont poursuivis, chacun assisté d'un conseil. Les responsables civils, sociétés d'assurance et propriétaire du véhicule, sont également appelés à la cause. La formation de jugement est composée de trois magistrats, dont Mme Concepció Baron Mora, rapporteure et rédactrice de la sentence. ## Question de droit La décision soulève deux questions distinctes. La première est de savoir si les faits constituent le délit mineur de lésions causées par imprudence grave, prévu à l'article 117
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