jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 17 d'abril del 2019 - ROJ: STCOR 78/2019
Résumé
# STCOR 78/2019 (Tribunal de Corts, Delictes Majors, 17 avril 2019) > Décision commentée : Tribunal de Corts, Delictes Majors, 17 avril 2019, ROJ STCOR 78/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:78, recours n° 6000011/2018 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, de nationalité chilienne, est poursuivi pour menaces non conditionnelles avec arme, commises à l'encontre d'un mineur de douze ans et en sa présence. Selon les faits déclarés prouvés, le 16 juillet 2017 vers 19 h 10, une discussion éclate au domicile que le prévenu partageait avec sa compagne, depuis environ novembre 2016, et avec le fils mineur de celle-ci. Au cours d'une conversation téléphonique avec sa mère, le prévenu aurait prononcé la phrase « voy a matar-la ». La dispute reprend ensuite, et le prévenu saisit un couteau en menaçant les occupants (« qué pasa si os mato »). Le mineur sollicite l'aide de sa sœur majeure par WhatsApp ; celle-ci alerte le service de police. Les agents constatent, à l'arrivée, la présence de la compagne du prévenu et du mineur, « tota plorosa i espantada », ainsi que de la sœur. Deux couteaux sont découverts hors du domicile, dont l'un, le plus petit, est reconnu par les intéressés comme appartenant au prévenu. Un contrôle d'alcoolémie révèle un taux de 1,42 g par litre de sang. Le ministère public qualifie les faits au regard de l'article 143.2 du Code pénal, combiné à l'article 143 bis du même code, et requiert une peine unique de quinze mois d'emprisonnement, dont une partie assortie d'un sursis qualifié, outre une expulsion pour dix ans. À l'audience, il retire la demande de sursis qualifié, la peine devant être ferme. La défense conteste le récit et la qualification, soutient que les versions sont contradictoires et qu'il n'existe pas de preuve à charge, et demande l'acquittement. Le prévenu ne comparaît pas et est jugé en état de rébellion processuelle. Ni la victime directe, qui refuse de déposer contre
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