jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 22 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 105/2019
Résumé
# STCOR 105/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:105), Tribunal de Corts, matière pénale > Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, 22 juillet 2019, STCOR 105/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:105 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 19 juin 2016, vers 23 h 30, un ressortissant portugais né en 1997, prévenu dans la procédure, stationne un véhicule dans un parking public d'Encamp. Le lendemain matin, il constate que les rétroviseurs ont été brisés et que les roues arrière sont dégonflées, et il dépose plainte. Dans l'après-midi du 20 juin 2016, il retourne sur les lieux et aperçoit, sur le terrain de football voisin, plusieurs mineurs âgés de quatorze à quinze ans. Il les interroge, les insulte et saisit par le cou l'un d'entre eux, âgé de quatorze ans, qui présente une contracture cervicale. Les autres mineurs les séparent. Peu après, le prévenu revient muni d'un bâton en bois, qu'il brandit contre les mineurs et dont il frôle la joue de l'un d'eux sans le toucher directement. La police, appelée par l'un des mineurs, intervient ; l'intéressé est retrouvé dans le véhicule de police, sur le siège passager, en possession du bâton. L'expertise établit que l'objet relève de la catégorie 10a du décret sur les armes, dont le port est prohibé, et mesure 44,5 cm. Le rapport médico-légal du 4 mai 2017 retient une contusion malaire gauche et une contracture cervicale post-traumatique, nécessitant des soins de première intention, sans séquelles, avec un pretium doloris léger évalué à 0,5 à 1/7. Les autres incidents, dont des lésions alléguées sur un autre mineur et les dégâts matériels au véhicule, ont fait l'objet d'un non-lieu provisoire par ordonnance du 10 octobre 2017. La cause a été jugée en audience orale et publique devant le Tribunal de Corts, sous le numéro 6000091/2018. Le prévenu était défendu par avocate, et le ministère public était représenté. La décision a été rendue par trois magistrats, dont la magistrate rapporteure Concepció Baron Mora. **Observations sur les données de la décision.** L'en-tête et les métadonnées indiquent une date du 22 juillet 2019, alors que la formule finale mentionne « Andorra la Vella, vint-i-vuit de juny de dos mil dinou » (28 juin 2019). La date de la décision est donc incertaine dans le texte fourni, et la date de prononcé est à vérifier sur la source officielle. Le résumé « Resum I.A. » figurant en tête de la base n'émane pas du tribunal et ne doit pas être tenu pour un élément de la décision. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions successives. **Qualification des faits.** Il s'agit de déterminer si l'usage d'un bâton en bois contre des
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