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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 107/2019 > Décision commentée : STCOR 107/2019 (Tribunal de Corts, Penal, 28 juin 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:107) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 25 septembre 2015, vers 0 h 25, la prévenue, Pino, née en 1994, de nationalité espagnole et sans antécédents, conduisait sur la route générale n° 2, en direction de Canillo vers Encamp, un véhicule appartenant à sa mère. Le passager, M. Pérez, était assis à la place du copilote sans ceinture de sécurité. Au niveau du point kilométrique 9,500, dans un virage à gauche, la conductrice a perdu le contrôle du véhicule, qui a heurté frontalement un rocher situé en bordure de la chaussée. Le choc a fait pivoter le véhicule d'environ 135 degrés. M. Pérez a été projeté contre le pare-brise et a dû être extrait par les sapeurs-pompiers. Le rapport d'expertise médicale établit des lésions très graves, une incapacité partielle permanente de 93,34 %, une durée de guérison de 293 jours, un préjudice esthétique et un pretium doloris cotés en partie haute de l'échelle, ainsi que la nécessité de l'assistance d'un tiers pour tous les actes de la vie courante. La victime est hébergée dans un centre sociosanitaire et sa sœur a été désignée tutrice légale. L'alcoolémie de la prévenue s'élève à 3,08 g/l. Au cours de l'instruction, celle-ci a reconnu avoir consommé une cigarette de haschich trois jours avant les faits, produit acquis en Espagne. Le Ministère public a qualifié les faits de délit mineur de blessures par imprudence grave (art. 117.1 et 116 CP), de délit mineur de conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l (art. 268.1 CP), et de contravention pénale de détention et consommation de stupéfiant (art. 499 CP). À l'audience, il a retiré l'accusation de conduite sous l'effet de stupéfiants, non établie, et a fusionné les faits relatifs au stupéfiant en une seule contravention. Il a requis douze mois de prison avec sursis qualifié, une suspension du perm
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Art. 18, Codi de procediment penal —
Art. 499, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 94, Codi penal —
Art. 18, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000116/2018 — Décision commentée
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