jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 116/2019
Résumé
# STCOR 116/2019 (Tribunal de Corts, Pénal, 17 juillet 2019) > Décision commentée : STCOR 116/2019, Tribunal de Corts (Andorre), 17 juillet 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:116, recours n° 600063/2017 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique indiquée dans les métadonnées de transmission (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de recours apparaît sous la forme « 600063/2017 » dans l'en-tête et « 6000063/2017 » dans les métadonnées. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant sur la page n'a pas valeur de source et n'a pas été utilisé.* ## Faits et procédure Les faits retenus par le Tribunal de Corts se déroulent dans la nuit du 26 juin 2015, vers 3 h 30, dans les toilettes d'un établissement nocturne. L'accusée, Almansa, de nationalité andorrane, âgée de moins de vingt-et-un ans au moment des faits, se trouve en conflit avec la victime, Alfaro, avec laquelle elle avait rompu une amitié. Après un échange de paroles et une brève altercation, Alfaro écarte la main de l'accusée afin d'éviter un affrontement. L'accusée lui porte alors un coup au visage, qui provoque une contusion au nez avec léger œdème. La victime est prise en charge au service des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, où une radiographie ne révèle pas de fracture. La victime a renoncé à toute réclamation. La CASS (ORG_0 dans le texte) a fait état de prestations avancées pour un montant de 83,31 euros. Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives commises avec usage d'un objet dangereux, prévu à l'article 115.2 du Code pénal, en retenant la circonstance atténuante de minorité pénale (article 26). Il a sollicité douze mois de prison conditionnelle avec quatre ans de sursis. À l'audience, il a subsidiairement demandé la condamnation pour délit mineur de lésions dolosives (article 113.1), et ne formulait plus de réclamation au nom de la victime, mais maintenait celle de la CASS. La défense a contesté la version du Ministère public. Elle soutenait que la victime avait pris l'initiative de l'altercation et que l'accusée n'avait porté qu'un coup de la main ouverte, le ver
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