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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 122/2019 (Tribunal de Corts, Andorre, 30 mai 2019) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), STCOR 122/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:122 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de source : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir du texte intégral (ROJ STCOR 122/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:122). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont des traductions françaises libres, sauf mention contraire.* ## Faits et procédure Les faits retenus concernent, selon le texte, deux épisodes de vol avec force sur les choses, ainsi qu'une contravention pour possession de cannabis. Le 29 décembre 2015, vers 17 h 10, trois prévenus, Sevillano, Corbacho et Escudero, se rendent au polygone ENCORCES d'Andorre-la-Vieille. Corbacho conduit une camionnette appartenant à l'employeur de l'un d'eux. Pendant que Sevillano distrait le vigile, Escudero tente de découper au moyen d
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Art. 18, Codi de procediment penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 90, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 6000016/2019 — Décision commentée
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