Résumé éditorial

# STCOR 137/2019 : Tribunal de Corts (Andorre), 17 juillet 2019 > Décision commentée : STCOR 137/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:137, Tribunal de Corts, Andorre-la-Vieille, recours n° 6000080/2017 (la référence canonique fournie, « Juridiction andorrane, — », étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées de la décision) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Un père est poursuivi pour un délit majeur de comportement sexuel avec une personne de moins de quatorze ans, qualifié par la qualité d'ascendant de l'auteur et par la vulnérabilité particulière de la victime en raison de son âge. Les faits reprochés se seraient produits lors d'un week-end passé par la fillette, alors âgée de cinq ans, chez son père, dans le cadre d'un droit de visite, à la suite de la séparation des parents. La mère a constaté une irritation vulvaire et a recueilli des déclarations de l'enfant selon lesquelles le père l'aurait touchée pendant qu'elle dormait. Le pédiatre a relevé un érythème génital « totalement non spécifique », et la médecin légiste n'a relevé aucun signe traumatique ou suggestif d'abus. La décision précise que le lien entre cet érythème et un contact à caractère libidineux n'a pas été établi. Le ministère public avait initialement requis une peine de quatre ans d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une indemnisation de 3 000 EUR au titre du préjudice moral. Le conseil de la partie civile, la mère, a maintenu l'accusation, tandis que la défense a conclu à l'acquittement. À l'issue de l'audience, après administration de l'ensemble des preuves, le ministère public a modifié ses réquisitions : il a retiré l'accusation initiale et sollicité l'absolution, en invoquant l'existence d'un doute raisonnable. Le tribunal a, pour sa part, procédé à l'examen approfondi des éléments de preuve : déclarations de la mère, du pédiatre, de la médecin légiste, de plusieurs psychologues, expertises contradictoires, enregistrement de l'audition préconstituée de l'enfant, ainsi que des écrits et dessins produits tardivement. ## Question de droit La question centrale était de savoir si le témoignage de la victim mineure, non corroboré par des éléments objectifs et dont la fiabilité était contestée en raison d'un risque de contamination des déclarations, suffisait à renverser la présomption d'innocence. Une question connexe, relative à l'incidence du retrait de l'accusation par le ministère public sur l'office du juge, n'est pas traitée de manière explicite dans la décision (non précisé dans la

STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 137/2019

STCOR ANDORRA, a 17 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 137/2019

Sources citées

Législation (1)

Jurisprudence (1)