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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 142/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:142) > Décision commentée : STCOR 142/2019, Tribunal de Corts, Penal, 11 décembre 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:142 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence transmise à la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 142/2019 ; ECLI:AD:TCORAD:2019:142). La date de la décision n'est pas univoque dans le texte : l'en-tête mentionne « Andorra la Vella, 19 de novembre de 2019 », tandis que les métadonnées et l'intitulé indiquent le 11 décembre 2019. La date retenue ici est celle des métadonnées. Le « Resum I.A. » figurant dans la base n'est pas un élément de la décision et n'a pas été utilisé.* ## Faits et procédure Les faits, tels que reten
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Art. 87, Codi de procediment penal —
Art. 377, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000157/2017 — Décision commentée
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