jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 19 de novembre del 2019 - ROJ: STCOR 161/2019
Résumé
# STCOR 161/2019 : Tribunal de Corts (Andorre), Penal, 19 novembre 2019 > **Décision commentée : STCOR 161/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:161) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** ## Faits et procédure Le prévenu, de nationalité espagnole et sans antécédents pénaux en Principauté, est entré en Andorre le 20 décembre 2018 à bord d'un véhicule dont la provenance est retracée dans l'acte de jugement. Le même jour, il s'est présenté dans une masia de la commune d'« XXXX » pour demander du travail, puis où il pouvait acquérir un fusil de chasse. Le 22 décembre 2018, vers 3 heures 20, un individu identifié comme le prévenu a braqué, arme de poing à la main, le personnel de l'établissement hôtelier ORG_3, situé à Masella (commune d'Alp, Espagne), et emporté la recette de la caisse forte, évaluée à 17 211 EUR. Dans la matinée du même jour, il a acquis dans l'armurerie L. F. del M. une arme longue, des munitions et un couteau, pour 1 210 EUR en espèces. Entre 19 heures et 23 heures, une tentative de vol par effraction a été commise au domicile de M. Suárez, à Auviñà, sans que rien ne soit emporté. Le 23 décembre, le prévenu a acheté une arme factice, des munitions, un étui et des gants pour 180 EUR en espèces, avant d'être interpellé. Les perquisitions ont permis de saisir environ 17 140 EUR en espèces, des armes, des munitions et divers objets. Le ministère public a qualifié les faits de blanchiment de capitaux (délit majeur, article 409 du Code pénal) et de vol aggravé avec accès illicite à une habitation habitée, en tentative (article 199.2). Il a sollicité l'application de la circonstance exonératoire incomplète prévue aux articles 27.4 et 28, en raison d'une altération mentale, ains
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