jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 25 de juny del 2020 - ROJ: STCOR 2/2020
Résumé
# Tribunal de Corts d'Andorre, 25 juin 2020, STCOR 2/2020 (n° 6000151/2018) > Décision commentée : Tribunal de Corts, Délictes Majors, n° 6000151/2018, sentence du 25 juin 2020 (ROJ : STCOR 2/2020 ; ECLI:AD:TCORAD:2020:2) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préalable : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des seules mentions du texte intégral.* ## Faits et procédure Le 7 janvier 2016, vers 14 h 20, un individu, désigné dans la décision sous le nom de Marcos, de nationalité portugaise et dépourvu d'antécédents computables en matière de récidive, a porté un coup de tête au visage d'un homme nommé Calderón, à proximité d'un lycée de la ville d'XXXX. Le coup a provoqué une fracture des os propres du nez et une contusion occipitale. La fracture a nécessité, après la première assistance, un suivi médical, une réduction fermée effectuée par un spécialiste ORL le lendemain de la visite aux urgences. Le ministère public a requalifié partiellement ses conclusions à l'audience en délit majeur de lésions dolosives au sens de l'article 113.2 du Code pénal, sans circonstances modificatives, et a requis une peine de douze mois de prison conditionnelle avec un délai de suspension de quatre ans, ainsi que la réparation du préjudice matériel (177,43 EUR). La défense a contesté la matérialité des faits et sollicité l'acquittement au bénéfice du doute (*in dubio pro reo*). À titre subsidiaire, elle a demandé une peine ne excédant pas huit mois et une indemnisation de 121,05 EUR. Le texte mentionne la date de signature « XXXX, disset de juliol del dos mil dinou » (17 juillet 2019), alors que la date de résolution retenue dans les métadonnées est le 25 juin 2020. Cette divergence n'est pas expliquée dans la décision et doit être vérifiée auprès de la source officielle. ## Question de droit La décision pose, en substance, une question de preuve pénale : le juge peut-il, malgré des déclarations évolutives de la victime et de la défense, tenir pour établie l'imputabilité du coup de tête à l'accusé et retenir la qualification de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance ? Plus précisément, le tribunal devait résoudre trois points : 1. la réalité de l'acte de violence volontaire et son imputation à l'accusé ; 2. la prise en compte des contradictions affectant les témoignages et les déclarations de l'accusé ; 3. la détermination de la peine et de la réparation civile, en lien avec les dépenses médicales et matérielles. ## Solution et dispositif Le tribunal retient la culpabilité de Marcos sur le fondement d'un faisceau d'éléments concordants. Il relève d'abord que les déclarations de la victime, bien qu'évolutives sur l'identité de l'agresseur et sur la nature
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