STCOR 7/2020, Tribunal de Corts d'Andorre, 21 janvier 2020

Faits et procédure

Le 19 octobre 2015, vers 13 heures 14, le prévenu, M. Herrera, conduisait un véhicule Mercedes C220 CDI sur la route générale n° 4, en direction de La Massana vers Erts. À hauteur du numéro 30 de l'avenue del Ravell, à La Massana, il a effectué un virage à gauche pour accéder à une station-service. Il n'a pas perçu la motocyclette Honda NSR 125 qui circulait en sens inverse, conduite par M. Corbacho, et lui a coupé la route. La collision qui en a résulté a causé à ce dernier plusieurs blessures, dont un traumatisme crânien avec perte brève de connaissance, de multiples fractures (clavicule, côtes, vertèbres, métatarses) et des plaies, nécessitant notamment une intervention chirurgicale.

Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévu à l'article 117.2 du Code pénal, et a requis deux mois d'arrêts domiciliaires conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans, ainsi qu'une privation du permis de conduire de douze mois et le paiement des frais de procédure. Il n'a pas formulé de demande civile, les victimes Pla et la CASS ayant renoncé à leurs droits après indemnisation. À l'audience, il a ratifié son acte d'accusation provisoire et l'a rendu définitif.

La défense a contesté la qualification. Elle soutenait que le prévenu avait signalé sa manœuvre, que la motocyclette roulait à une vitesse excessive, comme l'attesterait la trace de freinage d'environ onze mètres, et que le point de choc se situait lorsque le véhicule était presque entièrement engagé dans la station-service. Elle concluait à l'acquittement pur et simple.

Le prévenu, de nationalité portugaise, n'a pas comparu malgré une citation régulière. Il a été jugé en rébellion processuelle, avec l'assistance de son conseil.

Question de droit

La décision pose deux questions connexes :

1. Un conducteur qui effectue une manœuvre autorisée en un lieu donné (virage à gauche pour accéder à une station-service) engage-t-il sa responsabilité pénale pour lésions par imprudence grave lorsqu'il n'a pas apprécié correctement les circonstances de la circulation au moment de la manœuvre ?
2. Une éventuelle vitesse excessive de la victime, non établie avec certitude, est-elle de nature à exclure le lien de causalité entre la faute du prévenu et le dommage ?

Le texte de l'article 117.2 du Code pénal n'est pas reproduit dans la décision, qui se borne à le citer. La définition de l'imprudence grave retenue par le tribunal doit donc être reconstituée à partir du raisonnement du juge.

Solution et dispositif

Le tribunal retient la qualification de délit mineur de lésions par imprudence grave. Il relève que la manœuvre de virage était en elle-même permise, mais que le prévenu « n'a pas apprécié correctement les circonstances de la circulation » au moment de l'exécuter, alors que le virage à gauche au sein d'un trafic en sens inverse figure parmi les situations les plus dangereuses de la circulation.

Sur la vitesse de la motocyclette, le tribunal s'appuie sur le rapport des agents intervenants, confirmé à l'audience, qui estime la vitesse probable à environ 63 km/h, compte tenu de la longueur de la trace de freinage et de la distance de glissement. Il relève aussi qu'une visibilité d'environ de