jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 14 de gener del 2020 - ROJ: STCOR 11/2020
Résumé
# STCOR 11/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:11) > Décision commentée : Tribunal de Corts, Andorre, 14 janvier 2020, STCOR 11/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:11) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision. La décision étant rédigée en catalan, les citations sont des traductions fidèles établies pour les besoins du commentaire.* ## Faits et procédure Le 20 juin 2017, le prévenu, M. Viñas, se présente dans un atelier de réparation automobile situé à Santa Coloma pour récupérer une camionnette confiée en réparation. Les employés de l'atelier lui indiquent qu'il doit acquitter une dette avant d'emporter le véhicule. Une discussion s'engage, au cours de laquelle l'intéressé s'emporte et profère, à l'adresse de l'employé Z., des insultes (« hijo de puta », « argentino de mierda ») accompagnées de menaces de mort et de violences (« te voy a partir la cara, cuando te coja te mato »). Il menace également de briser les vitres de l'atelier, d'y mettre le feu et de frapper un autre employé. Des agents de la police sont appelés et interviennent. Le ministère public qualifie les faits de délit mineur de menaces non conditionnelles (article 143 du Code pénal) et de délit mineur d'injures (article 174 du même code), avec la circonstance aggravante de motivation raciste, xénophobe ou relative à la nationalité (article 30.6). Il requiert dix mois d'emprisonnement avec sursis de deux ans. La partie civile, M. Plana, propriétaire de l'atelier et constituée partie civile, requiert douze mois avec sursis de trois ans, assortis d'une interdiction de contact de quatre ans. La défense conclut à l'acquittement au nom de la présomption d'innocence, en soutenant que le prévenu s'est fâché sans proférer d'insultes ni de menaces. Le prévenu ne comparaît pas malgré une citation régulière ; la procédure se déroule donc en rébellion processuelle. Le Tribunal de Corts est saisi sous le numéro 6000027/2019, la décision étant rendue le 14 janvier 2020 par la magistrate Anna Estragués Armengol, rapporteure, siégeant avec MM. Josep Maria Pijuan Canadell et Caòlic Mingorance Cairat. ## Question de droit La décision soulève principalement trois questions : 1. **La qualification pénale des propos** : les paroles proférées constituent-elles une menace non conditionnelle au sens de l'article 143 du Code pénal, et des injures au sens de l'article 174 ? 2. **La preuve des faits en l'absence du prévenu** : comment le juge apprécie-t-il la matérialité des faits, face à une défense fondée sur la présomption d'innocence et sur l'absence de preuve des propos litigieux ? 3. **La circonstance aggravante de motif discriminatoire** : l'expression « argentino de mierda » suffit-elle à caractériser la circonstance de l'article 30.6 du Code pénal, qui vise la commission des faits pour des motifs racistes, xénophobes ou relatifs à la nationalité ? S'y ajoutent des questions accessoires relatives à la détermination de la peine (article 56 du Code pénal), à la peine complémentaire d'interdiction de contact (article 38.3), à la responsabilité civile et aux dépens (articles 174 et 175 du Code de procédure pénale). ## Solution et dispositif **Sur la qualification.** Le Tribunal retient que les expressions
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