jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 06 de febrer del 2020 - ROJ: STCOR 29/2020
Résumé
# STCOR 29/2020 (Tribunal de Corts, Penal, 6 février 2020) > Décision commentée : STCOR 29/2020, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 6 février 2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:29, recours n° 6000111/2019) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence fournie dans la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir du texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Le 23 juin 2018, vers 22 heures, un conducteur, Giner, circulait sur la CG-II en direction de La Massana. Un incident de circulation survenu à hauteur du rond-point du tunnel de Dos Valires a opposé celui-ci à un autre conducteur, Manzanares. Les deux véhicules ont poursuivi leur route jusqu'au rond-point d'Anyós, où les conducteurs sont descendus de leurs véhicules. Giner a alors porté un coup de poing au nez de Manzanares, provoquant une épistaxis et une contusion nasale. Les lésions n'ont nécessité ni assistance médicale ni traitement pour leur guérison. Un rapport d'urgences, établi le jour même à 22 h 14, a constaté ces lésions, jugées compatibles avec la description de l'agression donnée par la victime. Le Ministère public a qualifié les faits de contravention pénale de lésions dolosives, prévue et réprimée par l'article 476.2 du Code pénal, et a requis une peine d'amende de 900 euros, le paiement des frais de procédure, l'absence de responsabilité civile étant invoquée au regard de la non-comparution du perjudicat. Manzanares n'a ni comparu ni formulé de demande dans le cadre de la procédure. La juridiction a été saisie en jugement oral et public (affaire n° 6000111/2019), la magistrate rapporteur étant Mme Anna Estragués Armengol. ## Question de droit La décision soulève trois questions : 1. **Qualification** : les faits établis caractérisent-ils la contravention de lésions dolosives de l'article 476.2 du Code pénal, et la responsabilité de l'auteur est-elle engagée au titre de l'autorat ? 2. **Individualisation de la peine** : quels critères retenir pour fixer la sanction
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